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Journal n°3678
du 28 juin 1928
du Code Pénal, sont punies des peines prévues aux articles 8 et 9, de la Loi n° 89, du 3 janvier 1925.
ART. Il.
Un délai de trois mois, à dater de la promulgation de la présente Ordonnance, est ...
Journal n°3577
du 29 juillet 1926
opposition entre les mains de l'acquéreuse, an fonds vendu, dans n3 délai de dix jours à compter de la date de la présente insertion, sous peine de ne pouvoir critiquer le paiement qui serait effectué en ...
Journal n°5080
du 14 février 1955
monégasque dénommée : « S.A. Saagil» (p. 1O9).'
Arrêté Ministériel n° 55-023 du 3 lévrier 1955 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 24 août 19i3 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°0008
du 18 juillet 1858
. telles pensées , répondit froidement l'empereur, et apprenez que ce ne sont pas les pieds, mais que c'est la tête qui gouverne.Charles-Quint n'était donc, à aucun titre, un convive ordinaire.
Le ventre ...
Journal n°2501
du 12 juin 1906
ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt et un ans ou au-dessus, il sera condamné à la réclusion.
Si le ravisseur n'a pas encore ...
Journal n°5277
du 24 novembre 1958
Votre Altesse santé et bonheur et au peuple monégasque paix et prospérité dans les années à venir ».
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.885 de 9 novembre 1958 décernant la Médaille de ...
Journal n°3133
du 2 avril 1918
abrogé (V. art. 31). C'est (le commentateur l'a déjà dit) au Directeur remplaçant les Chefs de la.Cour qu'il appartient de faire rapport à Son Altesse Sérénissime.
ART. 12. — Né d'hier, l'article 34 ...
Journal n°5242
du 24 mars 1958
.
24 ans 58.200 fr.
25 ans 62.680 fr.
26 ans 67.160 fr.
27 ans 71.635 fr.
28 ans 74.620 fr.
POSITION I1 :
Catégories A, B, C 74.620 fr.
Après une période de 3 ans en ...
Journal n°3061
du 14 novembre 1916
Coucou.
PARTIE OFFICIELLE
N' 2571. ALBERT Pr
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 2 et 3 de Notre Ordonnance du 9 décembre 1913, relative aux Avocats ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco (p. 423).
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.003 du 28 février 2007 portant nomination et ...
Journal n°3275
du 9 novembre 1920
255
SOIXANTE- TROISIÈME ANNÉE. N° 3275. Le eiumero : 10 ent mes, MARDI 9 NOVEMBRE 1920;
11111^^^
..1,0i181 V AL 1-1 F,R DOM A DA1RE
Bulletin Officiel d
a Principauté
PARAISSANT LE MARI ...
Journal n°2761
du 18 avril 1911
rapport au Conseil National. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé comme il est dit à l'article 3.
§ 3. Propositions de lois;
Sanction et promulgation des lois ...
Journal n°6404
du 20 juin 1980
monégasque « DOR1C S.A. » (p. 661).
Arrêté Ministériel n° 80-291 du 23 mai 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque « Société d'Investissements et de Participation » en ...
Journal n°6125
du 14 février 1975
'habi talion ne peut dépasser 22°C.
• ART. 3.
Pendant les' périodes d 'innocUpatiem 'des locaux visés a l'article 2, d'une Jurée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives, les limites de ...
Journal n°7120
du 11 mars 1994
neuf cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUE.
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Notre ordonnance n° 3.365 du 29 juillet 1965 est ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d’as-
sistant (p. 1374).
Arrêté Ministériel n° 2004-440 du 16 septembre 2004 abro-
geant l’arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 ...
Journal n°2699
du 1 mars 1910
et que les périodes de sa rhétorique admirable, le feu de son éloquence verbale, n'avaient rien à gagner à être agrémentés de notes. C'était là, certes, une opinion qui pouvait se soutenir. Victor Hugo ...
Journal n°5083
du 7 mars 1955
'Office des Téléphones est nommée Dante Comptable spéCiallsée à l'Office des Téléphones (4°16 classe).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920, sur l ...
Journal n°6339
du 23 mars 1979
'exploilinion à l'Offiee des téiéphohes (ri. 242). •
()Mani:0We SouVerairte n° 6.489au 13 inars 1979 relettiVe rate
sur la valeur erjautee (fi; 24V
Ordonnance Setilverainen° 6.496 aa '13 inars1979 parlant ...
Journal n°5681
du 12 août 1966
certaines bières;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juin 1966.
Arrétons :
ARTICLE PREMIER.
Les prix limites de vente, toutes taxes comprises, des bières bocks titrant 3,3 à 3,9 ...
Journal n°6729
du 12 septembre 1986
,00
Cri Psy 140,00 V 68,00
Vs 88,011
Vo Psy 136,00
Vd 84,00
Vn I I3,60
SPM 13,51)
K 11,75
KC 12,45
Z
9,80
9,80
8,95
8,95
7,61)
75,00
Cs 110,00
V . '85 ...
Journal n°3715
du 28 février 1929
0 5 '
SOIXA NTE-DOUZIE E ANNÉE. — N° 3.715. Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 2S FÉVRIER 1929.
JOURNAL E MONACO
JOURNAL H EH POM A D.A I ILF: Bulletin Officiel de la Principauté l'ARA ISSA N T LE ...
Journal n°3535
du 8 octobre 1925
lundi, de 9 heures à midi.
ÉCHOS i& NOUVELLES
Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences des 24 et 3o septembre 1925, a prononcé les jugements suivants :
C. M.-A., ménagère, née le 15 avril 1887 ...
Journal n°4355
du 10 avril 1941
.
RECTIFICATIF à l'Ordonnance Souveraine n' 2.487 du_ i i mars 1941, sur les véhicules automobiles utilisant l'acétylène (Journal de Monaco du 13 mars 1941).
Article 9, § 3 au lieu de :
« l'Our les licences de ...
Journal n°4412
du 14 mai 1942
, modification à l'article, 17 deS, Statuts-
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 modifiée par les Ordonnancés Souveraines dea, 17 septeinbre' 1907 et 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janVier 1924: et ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
sous une position unique de la nomen-
clature combinée fixée par la réglementation
douanière ».
II - Le c du 3 de l’article A-156 de l’annexe au
code des taxes est remplacé par le texte suivant ...
Journal n°4639
du 12 septembre 1946
téllomuen. l'étude de n, Rey, notaire soussigné. clans les dix jours, à compter de la date de la deuxième inser7
Monaco, le 12 septembre 1946.
(Signé :) J.-C. REY.
Etude de Me Jean-Charles R ...
Journal n°1312
du 18 septembre 1883
-Debout de Nice. Ces promenades sur le littoral obtiennent un grand succès. C'est ainsi que dimanche, à 3 heures et demie de l'après-midi, plus de soixante passagers ont pris place à bord du Vent-Debout qui ...
Journal n°1640
du 7 janvier 1890
.
A. Allegro con brio — B. Marche funèbre c. Scherzo. Allegro vivace — D. Finale. Allegro molto.
Ouverture d'A rteveld E. Guiraud.
Suite en si mineur (n° 2) J.-S. Bach.
I. Bourrée -- Il ...
Journal n°5266
du 8 septembre 1958
du 2 septembre 1958 relatif à la vacance d'un poste d'ArchiViste-adjoint à la Mairie.
Nous, Maire de la Ville de Monaco;
Vu les articles 136 et 138 de la Loi n° 30 du 3 niai 1920, sur l ...
Annexes 1941
du 31 décembre 1941
de la Principauté de Monaco
SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance Plénière du 23 Septembre 1.940
'La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. V. RaVbaudi.
' Le Président expose que, par ...
Journal n°6049
du 31 août 1973
, brasseries, restaurants et cabarets à compter rlu ler juillet 1973 (p. 642).
Circulaire n° 73-57 du 22 août 1973 fixant les taux minima des salaires mensuels des personnels des hôtels toutes catégories à ...
Journal n°6699
du 14 février 1986
CENT VINGT NEUVIEME ANNEE — N° 6.699 Le Numéro 4,60 F VENDREDI 14 FEVRIER 1986
JOURNAL DE f‘C. 'Y
Bulletin Officiel de la Principauté (1
,
, J)17C, ;NES 0 .67. c.E.W1Cs -II D i .A r.,
C1 ...
Journal n°5694
du 11 novembre 1966
avril 1951, n° 928 du 2/ Meier 1954; ri° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et no 3.520 du 26 mars ...
Journal n°7098
du 8 octobre 1993
CENT TRENTE-SIXIEME ANNÉE — No 7.098 - Le numéro 7,30 F
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4'›
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VENDREDI 8 OCT elf7.4993s0'ef:1-11V23
f-,t.A LES C.)
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté ...
Journal n°1748
du 2 février 1892
.5
30 01.5 65.»
31 61.» 61.3
61.5 61.3
TEMPÉRATURE' DE L'AIR,
(Le thermomètre est exposé aii.nord)
3 h. 1'9 h..
9h. I midi
mat. soir soir soir
9.8 8.6 10.» 10.3 »11.8 11.6 12.»
o
7i a ...
Journal n°4033
du 28 février 1935
bactériologiques 'rencontrées. Les tas se Gent produits :surtout de mars à juin et. ont été près de 3 fois plus nombreux pour le sexe masculin que pour le -sexe féminin-. La léthalité a atteint le chiffre de 48,9 p ...
Journal n°2242
du 25 juin 1901
QUARANTE—QUATRIkME ANNÉE — N° 2242 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 25 Juin 1901
JOÜRNAL nE !VI 0 Nit C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°0811
du 6 janvier 1874
époque, c'est-à-dire avant le mois de janvier.
Or, ce n'est guère qu'après la Noël et le nouvel an que les étrangers se déplacent. La Nativité, surtout pour les anglais, est une de ces grandes fêtes ...
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
sus de celles qu'ils ont acquises, à raison du travail accompli au cours de la période de référence «.
ART. 3.
L'article 10 de la Loi n° 619 susvisée est modifié comme suit
« Article 10. — L ...
Journal n°3637
du 15 septembre 1927
.
La rentrée des classes est fixée au lundi 3 octobre: Pour les garçons, à 8 heures ;
Pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4.
Les petits garçons sont reçus depuis l'âge de 5 ans. Les fillettes depuis l ...
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
MINISTÈRE D'ÉTAT
Arrêté Ministériel n° 87-052 du 22 janvier 1987 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté ...
Journal n°2759
du 8 avril 1911
date du 3 avril 1911, sont applicables à l'élection au Conseil National, sous réserve des dispositions suivantes :
ART. 2.
Nul ne pourra être élu au Conseil National s'il n'est électeur, âgé d ...
Journal n°3413
du 5 juin 1923
accueilli cette naissance si désirée.
« Le Président : GÉNIN. »
« HENRI,
« Evêque de Nice. »
1 1 9
JOURNAL DE MONACO 3
S. A. S. le Prince a fait répondre :• « Monsieur le Consul Général,
« J ...
Journal n°0086
du 22 janvier 1860
II. 12 6 14 5
17 Id. 12 8 1-4 5
1.4 Id. 13 3 16 7
Monaco, le 22 Janvier 1860.
CHRONIQUE DE LA SEMAINE
En fait d'évènements politiques, nous n'a-vons à signaler cette semaine que la lettre ...
Journal n°3644
du 3 novembre 1927
Actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS, A MONACO, SOnt informés que l'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée pour le 9 Octobre 1927, n'a pu avoir lieu par suite de l ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
er septembre.
ART. 5.
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée par la loi n° 1.325 du 22 décembre 2006, et notamment ses articles 64-1 à 64 ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
- Monopoles
1) Monopoles exploités par l'État 38.357.100 1.625.400- 36.731.700
2) Monopoles concédés 69.232.000 3.296.200- 65.935.800
C - Domaine financier 18.479.500 9.518.000 27 ...
Journal n°7048
du 23 octobre 1992
1992 au 1" juillet 1992
(en francs) (en francs)
1 7 505 7 580
2 8 160 8 245
3 A 9 390 9 485
3 B 0 440 0 550
3C 1 115 1 230
4 1 660 1 780
4A 3 130 3 260 ...
Journal n°2212
du 27 novembre 1900
Départ, 8 h. 30 mat. ; retour à Monaco, 9 h. 25 mat. 3e Départ, 1 h. 50 soir ; retour à Monaco, 2 h. 45 soir. 4e Départ, 4 h. 10 soir ; retour à Monaco, 5 h. 5 soir.
Les chargements doivent être remis au ...
Journal n°1668
du 22 juillet 1890
vaccin très efficace et donnant toute sécurité.
L'activité du vaccin de la chèvre n'est pas inférieure à celle du vaccin de génisse. C'est donc une ressource très utile, car la chèvre est tout à fait ...
Journal n°3289
du 25 janvier 1921
France, divin maître en la matière :
« L'ironie n'est point cruelle. Elle est douce et
« bienveillante. Son rire calme la colère, et c'est elle
« qui nous enseigne à nous moquer des méchants et ...
Journal n°3300
du 5 avril 1921
Monaco,, le "ir4 netif 'Cent- vingt et
, -
PARTIE OFFICIELLE 'ALBERT.
Par le Prinee :
Le Secrétaire d'Etat,
FR. ROUSSEL. ,
JOU. 'NAL:-DEIMUNACO 3
0 9 3
ART. IO.
Sont ajoutés à la fin de l ...
Journal n°5206
du 15 juillet 1957
'Ordonnance du 6,1uln 1$e7 sur la police One* ç9ncernent les établissements dangereux, insalirbres et incommodes, et par l'article 4 de la Loi n° 537 du 12 niai 1951 relative à l'inspection du travail, le ...
Journal n°7154
du 4 novembre 1994
. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des cl4ositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, susvisée, est fixé à la somme de 9.000 F.
ART. 3.
1.e Conseiller de ...
Journal n°0846
du 15 septembre 1874
vue jusqu'au 84s.
C'est en août 1872 que le Tegethoff fut pris par des
glaces à la pointe nord de la Nouvelle-Zemble, et qu'il
dériva dans la direction du N.-0. L'équipage fit de vains efforts ...
Journal n°1621
du 27 août 1889
. — Vêpres et bénédiction du Saint
Sacrement.
Dimanche ler septembre
9 heures du matin. — Grand'Messe solennelle.
3 heures et demie du soir. — Vêpres, sermon et salut.
En rente à l'Imprimerie du ...
Journal n°5061
du 4 octobre 1954
Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Lol n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l'approbation du ...
Journal n°3801
du 9 octobre 1930
SOIXANTE-TREIZIÈME ANNÉE. — N0 3.801. Le Numero : 10 centimes. JEUDI 9 OCTOBRE 1930.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Débats 2002
du 31 décembre 2002
été sensiblement minorées. en -fonction des résultats du forfait douanier, à présent connus.
• Article 023.102 "Droits sur autres actes civils et administratifs" : 3,9 Ç
L'évolution de la dotation ...