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Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
’accomplissement de leur mission deux semaines au moins avant la date de la réunion. Dans un délai de dix jours précédant la réunion, ils ont accès, sur leur demande, aux dossiers individuels des agents dont la ... ’accomplissement de leur mission deux semaines au moins avant la date de la réunion. Dans un délai de dix jours précédant la réunion, ils ont accès, sur leur demande, aux dossiers individuels des agents dont la ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.049 du 20 novembre 2012 portant cessation des fonctions d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain et la mettant à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat)
décembre 2012.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat), à compter du 3 décembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... décembre 2012.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat), à compter du 3 décembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-153 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » présenté par Monaco Télécom SAM
, filiale à 100 % de Monaco Télécom, ne disposant pas de sa propre Direction des Ressources Humaines, a délégué la gestion des titres restaurants à Monaco Telecom SAM.
Les fonctionnalités du traitement sont ... , filiale à 100 % de Monaco Télécom, ne disposant pas de sa propre Direction des Ressources Humaines, a délégué la gestion des titres restaurants à Monaco Telecom SAM.
Les fonctionnalités du traitement sont ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SYCAMORE IT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.150 euros
Siège social : c/o Colibri S.A.R.L. - 2, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2011, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
«La société a pour objet, l’étude, la conception, le développement de ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2011, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
«La société a pour objet, l’étude, la conception, le développement de ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
conduite utilisés pour effectuer ou mettre en place un service de transport public de personnes à des fins expérimentales, en application du Titre VII bis du Code de la route ».
Art. 3.
Est inséré, après ... utilisés pour effectuer ou mettre en place un service de transport public de personnes à des fins expérimentales, en application du Titre VII bis du Code de la route ».
Art. 3.
Est inséré, après l'article 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale ».
émis le 20 juin 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ... émis le 20 juin 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées »
émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et ... émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d’exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ) acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural ;
15) médicaments à activité trophique et protectrice par voie locale ;
16 ... Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
janvier 2013 portant examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Le Conseil National est une Institution publique consacrée par la ... janvier 2013 portant examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Le Conseil National est une Institution publique consacrée par la ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services»
émis le 21 mars 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 21 mars 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-45 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Commission rappelle que l'information des personnes concernées doit être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à ... Commission rappelle que l'information des personnes concernées doit être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
, ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... , ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée. ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
en œuvre sur le lieu de travail ou non.
Les principes ainsi consacrés par la présente délibération s’appliquent aux traitements soumis à autorisation :
-mis en œuvre par des personnes physiques ou ... en œuvre sur le lieu de travail ou non.
Les principes ainsi consacrés par la présente délibération s’appliquent aux traitements soumis à autorisation :
-mis en œuvre par des personnes physiques ou ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président
’identité proviennent de l’interconnexion avec le traitement « Gestion des habilitations informatiques » qui définit les profils d’accès aux ressources de la CCIN ainsi que les droits.
Les numéros de télécopie des ... ’identité proviennent de l’interconnexion avec le traitement « Gestion des habilitations informatiques » qui définit les profils d’accès aux ressources de la CCIN ainsi que les droits.
Les numéros de télécopie des ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité »
émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d ... émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d ...