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Journal n°7681
du 10 décembre 2004
, modifiée
par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003, et notamment les arti-
cles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du
9 mars 1918 ...
Journal n°3425
du 28 août 1923
par les Ordonnances Souveraines, c'est-à-dire 24 heures après l'expiration des délais de transport impartis par les acquits de Régie.
L'application de cette mesure constituant une sanction très ...
Journal n°6437
du 6 février 1981
» (anciennement « Les Assurances Nationales Compagnie Française d'Assurances sur la Vie »), dont le siège est à Paris 9éme, 17, rue Laffitte ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Débats 1961
du 31 décembre 1961
constitutionnelles inachevées, ne risque de l'accentuer plus encore pour nous conduire insensiblement à un état d.3 crise chronique.
C'est cette perspective inquiétante qui nous fait espérer qu'il y soit mis un ...
Journal n°4282
du 16 novembre 1939
Monaco.
Vu les dispositions de l'article 140 de la Loi n° 3a du 3 mai 1920. sur l'Organisation Municipale Vu les articles 2 et 10 de l'Ordonnance Souve du 26 mai 1938 sur le Statut des fonctionnaire ...
Journal n°7303
du 12 septembre 1997
) du lutait 9 septembre à 7 heures au lundi 22 septembre 1997 à 19 heures
- Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Route de la Piscine et son intersection avec l'avenue 3.-F. Kennedy, du ...
Journal n°0348
du 12 février 1865
atteignait en partie le même résultat què par la jonction directe des deux mers, telle 'que nous la voyons mainte: ant. Ce c !nal qui perta tonj4 t':3 le nom de son premier fondateur fut terminé- par Darius ...
Journal n°4247
du 16 mars 1939
,,1 4.93.3, 17.6'48, 22.351., 44.702, 45.306, 4.9.646, 53.782; 51.339, 63:929.
Exploit de M' Pissarelle, , uissier à Monaco. en date du 16 août 1938. niticpiatite Oiriqtirem-s d'Actions de la Société ...
Journal n°6962
du 1 mars 1991
'État
L.C. MARQUET.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n. 10;033 du 19. février 1991 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de là Jeunesse et des ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
-351 du 9 juillet 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires (p. 1708).
Arrêté Ministériel n° 2007-448 du 3 septembre 2007 maintenant, sur sa ...
Journal n°5434
du 27 novembre 1961
'une fonctionnaire (p. 10e.
ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté Municipal no 6i-70 du 15 novembre 1961 P ()riant dérogation temporaire des prescription.si en 9igueur sur la circulatioh et sur le stationnement des véhicules à ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
retraite anticipée (p. 1418 à p. 1420).
Ordonnance Souveraine n° 15.944 du 3 septembre 2003 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat (p. 1420).
ARRÊTÉS ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
(22), de nationalité française, sans domicile ni résidence
connus, a été cité à comparaître, personnellement,
devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi
2 novembre 2004, à 9 heures, sous ...
Journal n°6280
du 3 février 1978
Souveraine n° 6.201 du 26 janvier 1978 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée « Commanauté Lasallienne Europe ...
Journal n°1571 [= n°1581]
du 20 novembre 1888
'oeuvre des Dames Noires de Montauban porta les plus heureux fruits. Le nombre des conversions se multiplia tellement que dans un rapport officiel du 26 août 1685, c'est-à-dire l'année même de la révocation de ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l ...
Journal n°5769
du 19 avril 1968
classification des postes diplomatiques e.t consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213,
du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961 ...
Journal n°5133
du 20 février 1956
dite Ordonnance.
Monaco, le 9 février 1956.
Le Greffier en Chef ; P. PI3RRIN-JANNES.
AVIS
Par Ordonnance en date de ce jour M. le Juge Commissaire à la faillite de la Société Monégasque
Le ...
Journal n°1494
du 22 mars 1887
CLASSE. — Yachts de 5 à 10 tonneaux. — 1" prix : Bonita (français), une médaille en argent du ministre de la marine et 700 fr.; 2' prix : Zena (italien), une médaille en argent du C. N. N., et 400 fr. ; 3 ...
Journal n°6811
du 8 avril 1988
extraordinaire tenue à Monaco, le 26 décembre 1987 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi no 71 du 3 janvier 1924 et ...
Journal n°5243
du 31 mars 1958
l'unanimité par l'assemblée générale spéciale des propriétaires des actions A, en date du 29 janvier 1958;
3o — et conséquemment modification des articles 6, 7, 9, 10, 15, 18, 19, -33, 35, 38 et 40 ...
Débats 1977
du 31 décembre 1977
ordinaires :
Sect. A — Dépenses de souveraineté (p. 890 ).
Sect. B — Assemblées et Corps constitués (p. 892 )
Sect. C — Moyens des services (p. 8931.
Sect. D - Dépenses communes aux sections A,
B et ...
Journal n°6373
du 16 novembre 1979
Monaco-Ville sont , suspendues.
ART. 3.
Le lundi 19 novembre 1979, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous véhicules à l'exception ;
-- des véhicules porteurs d ...
Journal n°1688
du 9 décembre 1890
'après-midi
3e CONCERT CLASSIQUE DE MUSIQUE ANCIENNE k MODERNE sous la direction de M. ARTHUR STECK
Sgmphonie en mi bémol Mozart.
A. Adagio; Allegro — B. Andante con moto c. Allegro menuet — D. Finale ...
Journal n°5088
du 11 avril 1955
'Industrie Automobile et du Commerce», en abrégé « S.A;17.1.A.C.». (p. 294). -
Arrêté Ministériel-n0 55-0.61 -du. 4 avril 1955 portaht-Modificadim des statuts de: la société anonyme monégasque dénommée : « Mcgnethafilm ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Monaco relatif à
la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur
artistique (spécialité arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre
2010 (p. 54).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°2700
du 8 mars 1910
'0 3 C
CINQUANTE TROISIÈME ANNÉE — N° 2700 Bureaux : Piaoa 49 Visitation Mardi 8 Mars 1910
011 RN'
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°6833
du 9 septembre 1988
920 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 Septembre 1988
Série Groupée mars 1988
Emission le 30 — 3,00 F — 5,00 F (A.M.A.D.E.) : Exposition canine - Spéciale « Teckels »
Emission le 26 — 2,00 F — 2,00 F ...
Journal n°4337
du 5 décembre 1940
» à 4
Céleris pièce 1.25 à 5
Choux 1.75 à 5
— fleurs — - 3.25 à 13 »
Épinards kilog. 4.75 à 5
Navets 3 » à 4
Oignons. 4.75 à 5
— petits 8 »à 9
Poireaux paquet 2 ...
Journal n°3167
du 26 novembre 1918
de vente.
« Art. 3. — La remise d'une épave au Bureau de la Marine, dans les conditions prévues à l'article premier, ouvre droit au profit du sauveteur à une rémunération égale au tiers de la valeur ...