Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.239 du 7 août 2007 portant nomination d'un Administrateur Principal au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 1.240 du 7 août 2007 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
- Ordonnance Souveraine n° 1.241 du 7 août 2007 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 1.242 du 7 août 2007 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 1.250 du 8 août 2007 portant nomination du Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 1.252 du 8 août 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.257 du 8 août 2007 relative au recyclage des pièces et des billets en euros
- Ordonnance Souveraine n° 1.281 du 28 août 2007 admettant sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.282 du 4 septembre 2007 portant nomination d'un Chef de section au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 1.283 du 6 septembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-443 du 31 août 2007 portant fixation du prix de vente de produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2007-444 du 31 août 2007 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la 11ème Monaco Kart Cup
- Arrêté Ministériel n° 2007-445 du 31 août 2007 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 2007-446 du 31 août 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-447 du 31 août 2007 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature fixée par l'arrêté ministériel n° 2007-351 du 9 juillet 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2007-448 du 3 septembre 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-2.094 du 29 août 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2007-2158 du 29 août 2007 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco -L'Etat -Son Statut international -Ses Institutions " et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions "
- Avis de recrutement n° 2007-119 d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-120 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-122 d'un Administrateur au Centre de Presse
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d'une nouvelle valeur
- Acceptation d'un legs
- Avis de concours externe sur titre pour l'accès au grade de Technicien supérieur Hospitalier - Branche Génie Climatique.
- Avis de concours externe sur titre pour l'accès au grade de Technicien supérieur Hospitalier - Branche Vérificateur Technique.
- Avis de recrutement d'un infirmier(ère)à la Maison d'Arrêt.
- Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10m2
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-065 d'un poste d'Adjoint au Directeur à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco Contrat de gérance - Première insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco Contrat de gérance - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de droit au bail - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "PLEXUS PARTNERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
- "PLEXUS PARTNERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "GROUPE MARZOCCO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "GROUPE MARZOCCO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "GROUPE ROLD S.A." (Nouvelle dénomination) "BAC MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de location gérance - Première insertion
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "FALCO & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 € Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
- Dissolution anticipée - SCS FORCINITI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros Siège social : 6, rue Imberty - Monaco
- Dissolution anticipée - S.A.M. ARMONY Société Anonyme Monégasque Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte Monaco
- ASSOCIATION L'OEIL (Ouvroir Expérimental d'Imagination Littérale)
- FEDERATION MONEGASQUE DE SKI NAUTIQUE
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.