Arrêté Ministériel n° 2007-444 du 31 août 2007 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la 11ème Monaco Kart Cup
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux relevant de l'organisation de la "11ème Monaco kart Cup" sont interdits, sur la partie piétonne du Quai Antoine 1er, du lundi 8 octobre 2007 à 8 heures au lundi 15 octobre 2007 à 19 heures.
ART. 2.
A l'occasion des opérations de montage et de démontage de la rampe reliant le quai Albert 1er à la darse Nord et des opérations de démontage de la piste :
- le stationnement des véhicules est interdit sur la moitié Sud de la darse Nord, du 2 octobre 2007 à 8 heures au 17 octobre 2007 à 18 heures ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur la totalité de la route de la piscine, darses Nord et Sud, du lundi 8 octobre 2007 à 8 heures au mercredi 17 octobre 2007 à 18 heures.
ART. 3.
Une voie de circulation, à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel T1CD et le terre plein de la Digue Semi flottante, et ce, dans ce sens, du lundi 8 octobre 2007 à 8 heures au lundi 15 octobre 2007 à 19 heures.
Durant cette période, un couloir de circulation de 4 mètres de large, réservé aux véhicules de secours et d'intervention, est maintenu en permanence le long de la façade des immeubles dudit quai entre la sortie du tunnel T1CD et le virage de la Rascasse.
ART. 4.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux relevant de l'organisation de la "11ème Monaco kart Cup" sont interdits, sur le Quai des Etats Unis, dans sa partie comprise entre l'aire de retournement des autocars et son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy, du mercredi 10 octobre 2007 à 8 heures au lundi 15 octobre 2007 à 12 heures.
ART. 5.
Le vendredi 12 octobre 2007, de 12 heures jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 13 octobre 2007 de 7 heures 30 jusqu'à la fin des épreuves ainsi que le dimanche 14 octobre 2007 de 7 heures 30 à la fin des épreuves :
- une voie de circulation, à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er le long des façades des immeubles, dans sa partie comprise entre la sortie du parking public et l'entrée du tunnel T4, et ce, dans ce sens ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Antoine 1er entre la sortie du parking public et l'entrée du tunnel T4 ;
- des cheminements pour les piétons sont mis en place entre l'épi central et le quai des Etats-Unis d'une part et le quai Antoine 1er d'autre part, en empruntant les caissons des darses Nord et Sud. Ces itinéraires ne sont autorisés qu'aux ayants droit et aux plaisanciers se rendant ou quittant un bateau.
ART. 6.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la "11ème Monaco kart Cup" est interdite le vendredi 12 octobre 2007, de 12 heures jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 13 octobre 2007 de 8 heures jusqu'à la fin des épreuves ainsi que le dimanche 14 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves.
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la piscine ;
- sur la route de la piscine dans sa totalité.
ART. 7.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la "11ème Monaco kart Cup" ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve sont interdits le vendredi 12 octobre 2007, de 12 heures jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 13 octobre 2007 de 8 heures jusqu'à la fin des épreuves ainsi que le dimanche 14 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves.
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la piscine ;
- sur la route de la piscine dans sa totalité ;
- sur l'enracinement de l'épi central.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le trente-et-un août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux relevant de l'organisation de la "11ème Monaco kart Cup" sont interdits, sur la partie piétonne du Quai Antoine 1er, du lundi 8 octobre 2007 à 8 heures au lundi 15 octobre 2007 à 19 heures.
ART. 2.
A l'occasion des opérations de montage et de démontage de la rampe reliant le quai Albert 1er à la darse Nord et des opérations de démontage de la piste :
- le stationnement des véhicules est interdit sur la moitié Sud de la darse Nord, du 2 octobre 2007 à 8 heures au 17 octobre 2007 à 18 heures ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur la totalité de la route de la piscine, darses Nord et Sud, du lundi 8 octobre 2007 à 8 heures au mercredi 17 octobre 2007 à 18 heures.
ART. 3.
Une voie de circulation, à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel T1CD et le terre plein de la Digue Semi flottante, et ce, dans ce sens, du lundi 8 octobre 2007 à 8 heures au lundi 15 octobre 2007 à 19 heures.
Durant cette période, un couloir de circulation de 4 mètres de large, réservé aux véhicules de secours et d'intervention, est maintenu en permanence le long de la façade des immeubles dudit quai entre la sortie du tunnel T1CD et le virage de la Rascasse.
ART. 4.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux relevant de l'organisation de la "11ème Monaco kart Cup" sont interdits, sur le Quai des Etats Unis, dans sa partie comprise entre l'aire de retournement des autocars et son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy, du mercredi 10 octobre 2007 à 8 heures au lundi 15 octobre 2007 à 12 heures.
ART. 5.
Le vendredi 12 octobre 2007, de 12 heures jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 13 octobre 2007 de 7 heures 30 jusqu'à la fin des épreuves ainsi que le dimanche 14 octobre 2007 de 7 heures 30 à la fin des épreuves :
- une voie de circulation, à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er le long des façades des immeubles, dans sa partie comprise entre la sortie du parking public et l'entrée du tunnel T4, et ce, dans ce sens ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Antoine 1er entre la sortie du parking public et l'entrée du tunnel T4 ;
- des cheminements pour les piétons sont mis en place entre l'épi central et le quai des Etats-Unis d'une part et le quai Antoine 1er d'autre part, en empruntant les caissons des darses Nord et Sud. Ces itinéraires ne sont autorisés qu'aux ayants droit et aux plaisanciers se rendant ou quittant un bateau.
ART. 6.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la "11ème Monaco kart Cup" est interdite le vendredi 12 octobre 2007, de 12 heures jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 13 octobre 2007 de 8 heures jusqu'à la fin des épreuves ainsi que le dimanche 14 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves.
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la piscine ;
- sur la route de la piscine dans sa totalité.
ART. 7.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la "11ème Monaco kart Cup" ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve sont interdits le vendredi 12 octobre 2007, de 12 heures jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 13 octobre 2007 de 8 heures jusqu'à la fin des épreuves ainsi que le dimanche 14 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves.
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la piscine ;
- sur la route de la piscine dans sa totalité ;
- sur l'enracinement de l'épi central.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le trente-et-un août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.