Arrêté Municipal n° 2007-2158 du 29 août 2007 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 10 septembre 2007 au vendredi 14 septembre 2007 :
- la circulation des piétons est interdite escalier Sainte Dévote, au droit de l'entrée de la villa l'Echauguette ;
- l'accès des riverains sera préservé de part et d'autre de la zone des travaux en fonction de l'avancement du chantier.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 août 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 29 août 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 10 septembre 2007 au vendredi 14 septembre 2007 :
- la circulation des piétons est interdite escalier Sainte Dévote, au droit de l'entrée de la villa l'Echauguette ;
- l'accès des riverains sera préservé de part et d'autre de la zone des travaux en fonction de l'avancement du chantier.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 août 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 29 août 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.