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Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-66 du 9 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-45 du 29 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-46 du 29 janvier 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’atribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouver...
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’atribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouver...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le fondateur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant aut...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le fondateur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant aut...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-47 du 2 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 1er Monaco Quad Maste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-69 du 11 février 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modi...
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modi...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la Police Municipale...
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la Police Municipale...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-48 du 2 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-427 du 4 août 2008 fixant les tarifs applicables aux v...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-427 du 4 août 2008 fixant les tarifs applicables aux v...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0466 du 6 février 2009 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l’occasion d’une épreuve sportive
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piét...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piét...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-49 du 2 février 2009 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctio...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctio...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0471 du 5 février 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-51 du 3 février 2009 portant interdiction de certaines activités commerciales de visite individualisée de la Principauté au moyen de véhicules à moteurs à caractère sportif ou de forte cylindrée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, notamment son article 1er ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, notamment son article 1er ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Avis de recrutement n° 2009-9 d’un Administrateur responsable de la Cellule «Aide à l’insertion professionnelle des Monégasques et des Enfants du pays» à la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur, responsable de la Cellule «Aide à l’insertion professionnelle des Monégasques et des Enfants du pays» à la Direction du Travail, pour une durée dét...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-52 du 3 février 2009 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
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Version 2018.11.07.14