Rechercher un journal, un article
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Monaco et plaidant par Me Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat, représenté par Me Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et ... Monaco et plaidant par Me Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat, représenté par Me Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-16 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable
à compter du 1er juillet 1999
.881,68/169 h.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l ... .881,68/169 h.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-17 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable
à compter du 1er juillet 2000
.101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... .101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Modification des Statuts -
Société en Commandite Simple "PASQUIER et Cie"
Siège social : 12, rue Plati - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société, tenue le 5 avril 2001, a décidé de modifier l'article 2 des statuts (objet social) qui devient :
"En Principauté de Monaco et à l ... L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société, tenue le 5 avril 2001, a décidé de modifier l'article 2 des statuts (objet social) qui devient :
"En Principauté de Monaco et à l ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-156 du 22 mars 2012 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis - CREDIT FONCIER DE MONACO
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ... En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Constitution d'une Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 30 octobre 2007 et 6 mars 2008, il a été constitué sous la raison sociale "NOUVION & Cie" et la dénomination commerciale "INVESTLAND" une ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 30 octobre 2007 et 6 mars 2008, il a été constitué sous la raison sociale "NOUVION & Cie" et la dénomination commerciale "INVESTLAND" une ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes du titre des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 7 avril 1998, de la société en commandite simple dont la raison sociale est "Michel CROVETTO & Cie" et la dénomination ... Aux termes du titre des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 7 avril 1998, de la société en commandite simple dont la raison sociale est "Michel CROVETTO & Cie" et la dénomination ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 7 avril 1998, de la société en commandite simple dont la raison sociale est "Michel CROVETTO & Cie" et la ... Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 7 avril 1998, de la société en commandite simple dont la raison sociale est "Michel CROVETTO & Cie" et la ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-78 du 3 février 2016 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2016
autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d’accise applicable.
Art. 6.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ... autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d’accise applicable.
Art. 6.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Municipal n° 2005-028 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-004 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 janvier 2004, a été transmise à S.E.M. le ... de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 janvier 2004, a été transmise à S.E.M. le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Municipal n° 2004-36 du 11 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un
Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant
réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Municipal n° 2003-053 du 20 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juin 2003, a été transmise à S.E.M. le ... de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juin 2003, a été transmise à S.E.M. le ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, rue Princesse Florestine, à Monaco, ont cédé,
à la S.C.S. dénommée "GABRIEL & Cie", au capital de 30.000 €, avec siège à Monaco,
le droit au bail portant sur un magasin sis dans un immeuble 9 ... , rue Princesse Florestine, à Monaco, ont cédé,
à la S.C.S. dénommée "GABRIEL & Cie", au capital de 30.000 €, avec siège à Monaco,
le droit au bail portant sur un magasin sis dans un immeuble 9 ...