Arrêté Municipal n° 2004-36 du 11 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-010 du 4 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 9 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Anne-Lyse GUGLIELMO est nommée Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 9 mars 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 mai 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 mai 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-010 du 4 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 9 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Anne-Lyse GUGLIELMO est nommée Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 9 mars 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 mai 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 mai 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.