Arrêté Municipal n° 2004-37 du 12 mai 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

du vendredi 7 mai 2004 à 18 heures au vendredi 16 juillet 2004 à 7 heures,

- un sens unique de circulation est instauré boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Castelleretto et le giratoire provisoire d'entrée du tunnel Rainier III et ce, dans ce sens ;

- un sens unique de circulation est instauré rue Plati, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Biovès et le boulevard Rainier III et ce, dans ce sens ;

- le stationnement des véhicules est interdit boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le Carrefour du Castelleretto et la rue Plati.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mai 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 12 mai 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.