Arrêté Municipal n° 2004-38 du 14 mai 2004 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

du lundi 24 mai 2004 à 7 heures au vendredi 28 mai 2004 à 18 heures,

- la circulation des véhicules est interdite boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre la frontière Est et l'immeuble "Le Florestan", sis au numéro 35.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 mai 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 mai 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.