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Journal n°8482
du 17 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 9 avril 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes de séjour délivrées par le Directeur de la Sûreté Publique.
Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 9 avril 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes de séjour délivrées par le Directeur de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 27 avril 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ».
’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ».
Monaco, le 27 avril 2022.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ».
Monaco, le 27 avril 2022.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ». ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
août 2006 portant nomination du Trésorier Général des Finances (p. 1624).
Ordonnance Souveraine n° 659 du 25 août 2006 portant nomination d'un Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
- International Status - Institutions» (p. 178).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2007-4 d'un Chef des cultures au Service de l'Aménagement Urbain (p. 178 ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» (p. 1710).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
'une vigilance particulière ;
- la procédure à. suivre pour la déclaration prévue aux articles 3, 5 et 25 de la loi ri" 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, ainsi que celle de la transmission des informations ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
LE COLISEE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
31 décembre 2019 et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à renouveler aux administrateurs en conformité de l'article 23 de l ... générale ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et ... Avis de convocation ... LE COLISEE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
droit commun s’applique aux biens et droits
patrimoniaux des membres de la Famille Souveraine.
1298
Art. 23.
Le conjoint du Prince Régnant acquiert, en même
temps que la qualité de membre de la ...
Journal n°5986
du 16 juin 1972
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE
L'ÉCONOMIE
Administration des Domaines — Service du logement LOCAUX VACANTS Avis aux prioritaires.
Adresse Composition Affichage
du au
8, rue des Oliviers 2 pièces ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des
fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
1919
Vu l ...
Journal n°7307
du 10 octobre 1997
.
Modification de l'heure légale - Année 1997 (p. 1298). Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 97-173 d'une sténodactylographe à la Direction de rEducation ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.733 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction de l’Expansion Économique, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er juillet 2021.
Notre Secrétaire d ... Direction de l'Expansion Économique, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er juillet 2021.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 8.733 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°5867
du 6 mars 1970
personnes chargées du contrôle de la gestion et de celles chargées du contrôle des comptes.
Les dispositions du contrat visé à l'article 6 ne sont opposables aux tiers qu'à dater de la publication.
ART. 8 ...
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ministériel n° 80-221 du 21 avril 1980 portant approbation d'une modification des statuts de l'association dénommée : « Association Cu'turelle et Sportive de la Force Publique » (p. S23).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°5801
du 29 novembre 1968
Ministériel n° 68-345 dti 29 octobre 1968 Pella le PriX 'de vente de.i. tabacs (p. 891).
Arrêté Ministériel n° 68-346 du 29 octobre 1968. nemunant vn concierge stagiaire à. la Direction des Slervices éimx (p ...