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Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
mobilières, des instruments financiers à terme ;
"3° - l'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1° et 2° ci-dessus.
"Toutes activités exercées à titre habituel ou ... , portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme ;
"3° - l'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1° et 2° ci-dessus.
"Toutes activités ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.037 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.728 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de fonctionnement de la commission de résiliation anticipée du contrat d’apprentissage
Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La commission, prévue à l’article 41 de la loi n° 1.341 du 3 décembre ... Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La commission, prévue à l’article 41 de la loi n° 1.341 du 3 décembre ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise
sur le marché des médicaments à usage humain.
du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est ... du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3366 du 20 octobre 2008 relatif à la Foire Attractions
juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l’ordonnance sur la police municipale du 11 juillet 1909, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 6 ... juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l’ordonnance sur la police municipale du 11 juillet 1909, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 6 ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-100 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco »
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
.
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :
«1°) Toute personne née d’un père monégasque sauf si celui ... .
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :
«1°) Toute personne née d’un père monégasque sauf si celui ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
.
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :
«1°) Toute personne née d’un père monégasque sauf si celui ... .
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :
«1°) Toute personne née d’un père monégasque sauf si celui ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-731 du 11 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2015
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-74 du 16 février 2011 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues.
concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ... concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-365 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant le Règlement ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant le Règlement ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
;
Vu l'avenant à ladite Convention du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative aux contrôles des métaux ... août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative aux contrôles ...