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Journal n°8580 du 4 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 20 décembre 2021, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, domicilié 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 20 décembre 2021, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, domicilié 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, domiciliée ...
Journal n°8580 du 4 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. RESEAUX EXPORT » (Société Anonyme Monégasque)
.000 euros avec siège social 9, boulevard Albert 1er, à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu’il suit, les ... .000 euros avec siège social 9, boulevard Albert 1er, à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. RESEAUX EXPORT » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8580 du 4 mars 2022
La Semaine en Principauté
Estelle Lefébure. Le 17 mars, à 20 h 30, « Dans les Forêts de Sibérie » de Sylvain Tesson, avec William Mesguich. Le 22 mars, à 20 h 30, « Un chalet à Gstaad » de et avec Josiane Balasko, accompagnée d ... , à 20 h 30, « Dans les Forêts de Sibérie » de Sylvain Tesson, avec William Mesguich. Le 22 mars, à 20 h 30, « Un chalet à Gstaad » de et avec Josiane Balasko, accompagnée d'Armelle, Philippe Uchan ...
Journal n°8580 du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
R.A.M.C. : Ressources de l’autre membre du couple Art. 2. Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021. Art. 3. L’arrêté ministériel n° 2021 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580 du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580 du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-111 du 28 février 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580 du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-108 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580 du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
virus SARS-CoV-2 ; 3)  supprimer les objets de culte mis à disposition commune. CHAPITRE III CONTRÔLES ET SANCTIONS Art. 37. La Direction de l’Action Sanitaire, la Direction du Travail, la Direction ... Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8580 du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ; Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8579 du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Grace, 2°) À compter du mardi 22 mars 2022 à 23 heures : • Boulevard Louis II, • Avenue J.F. Kennedy, 3°) À compter du dimanche 27 mars 2022 à 23 heures : • Avenue d’Ostende, 4°) À compter du ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8579 du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 9 ... Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8579 du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ; Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8578 du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Tamsel Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « Tamsel Monaco SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco ... société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « Tamsel Monaco SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra ...
Journal n°8578 du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « PLURIMI WEALTH MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « PLURIMI WEALTH MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8578 du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... société prend la dénomination de « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8578 du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « Gatsby & White Monaco ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « Gatsby & White Monaco ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8578 du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « INDIAN OCEAN IMPORT SAM » (Société Anonyme Monégasque)
.000 euros avec siège social c/o « CATS BUSINESS CENTER » 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme ... .000 euros avec siège social c/o « CATS BUSINESS CENTER » 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont ...
Journal n°8578 du 18 février 2022
La Semaine en Principauté
 février, à 20 h 30, « La seule certitude que j’ai, c’est d’être dans le doute » de Pierre Desproges, avec Christian Gonon. Le 3 mars, à 20 h 30, « Simone Veil, les combats d’une effrontée » d ... certitude que j'ai, c'est d'être dans le doute » de Pierre Desproges, avec Christian Gonon. Le 3 mars, à 20 h 30, « Simone Veil, les combats d'une effrontée » d'Antoine Mory et Cristiana Reali, avec Noémie ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
BLUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, enregistré à Monaco le 24 septembre 2021 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, enregistré à Monaco le 24 septembre 2021 ... S.A.R.L. ... BLUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
La Semaine en Principauté
Monaco pour Tout l’Art du Cinéma. Le 22 février, à 20 h 30, « Phèdre ! » de François Gremaud, d’après Jean Racine, avec Romain Daroles. Le 24 février, à 20 h 30, « La seule certitude que j’ai, c’est d ... . Le 22 février, à 20 h 30, « Phèdre ! » de François Gremaud, d'après Jean Racine, avec Romain Daroles. Le 24 février, à 20 h 30, « La seule certitude que j'ai, c'est d'être dans le doute » de Pierre ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ; 3)  supprimer les objets de culte mis à disposition commune. CHAPITRE III CONTRÔLES ET SANCTIONS Art. 37. La Direction de l ... Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
« concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ». Art. 9. Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « 3°) » est remplacé ... 'article 22-7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ». Art. 9. Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
391-1 à 391-9 du Code pénal, à l'article 15 et au chiffre 3° de l'alinéa premier de l'article 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique, modifiée, s'agissant de la ... 391-1 à 391-9 du Code pénal, à l'article 15 et au chiffre 3° de l'alinéa premier de l'article 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique, modifiée, s'agissant de la ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FERRET MONTE-CARLO S.A.M. » (nouvelle dénomination : « WATCH AVENUE S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « FERRET MONTE-CARLO S.A.M. » ayant son siège Allée François Blanc à ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « FERRET MONTE-CARLO S.A.M. » ayant son siège Allée François Blanc à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FERRET MONTE-CARLO S.A.M. » (nouvelle dénomination : « WATCH AVENUE S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2021. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.   S T A T U ... 2021. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. S T A T U ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « VESTA S.A.M. » au capital de 150.000 euros et avec siège social à Monaco, « LE PANORAMA », numéro 57, rue Grimaldi, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 octobre 2021, et déposés ... monégasque dénommée « VESTA S.A.M. » au capital de 150.000 euros et avec siège social à Monaco, « LE PANORAMA », numéro 57, rue Grimaldi, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 octobre 2021, et déposés ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 20 février, à 15 h, Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h, « Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ... Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 20 février, à 15 h, Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h, « Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le ... prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 : Nourriture : Un repas au cours d'une journée :      3,76 € Deux repas au cours d'une journée :  7,52 € Logement pour ... Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,76 euros à compter du 1er janvier 2022. Art. 2. L’arrêté ministériel n ... Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,76 euros à compter du 1er janvier 2022. Art. 2. L'arrêté ministériel n° 2021 ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire. Art. 2. L’Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020, susvisée, est abrogée. Art. 3. Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.940 € ; -           du dixième, sur la portion supérieure à 3.940 € et inférieure ou égale à 7.690 € ; -           du cinquième, sur la portion supérieure à 7 ... Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... société prend la dénomination de « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FALCON EDGE (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « FALCON EDGE (MONACO) SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « FALCON EDGE (MONACO) SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 20 février, à 15 h, Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h, « Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ... Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 20 février, à 15 h, Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h, « Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-39 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 28-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
certificat qualifié, la personne physique ou un représentant autorisé de la personne morale s’est présenté en personne et qui satisfont aux exigences énoncées à l’article 3 de la loi n° 1.483 relative à l ... du certificat qualifié, la personne physique ou un représentant autorisé de la personne morale s'est présenté en personne et qui satisfont aux exigences énoncées à l'article 3 de la loi n° 1 ...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé - « RIVIERA M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « RIVIERA M.F.O. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « RIVIERA M.F.O. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MOCOH KER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MOCOH KER S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MOCOH KER S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MOCOH KER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
La Semaine en Principauté
direction de Gianluca Capuano, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo. Auditorium Rainier III Le 22 janvier, à 20 h, Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte ... David Foenkinos avec Kad Merad, Claudia Tagbo et Lionel Abelanski. Le 9 février, à 20 h 30, « Plaidoiries » de Matthieu Aron, avec Richard Berry. Théâtre des Muses Jusqu'au 22 janvier, à 20 h 30, Le 23 ...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à : -  9,70 € pour les vins mousseux ; -  3,92 € pour tous les autres vins ; -  1,37 € pour les ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à : -           9,70 € pour les vins mousseux ; -           3,92 € pour tous les ...
Journal n°8573 du 14 janvier 2022
La Semaine en Principauté
: Chopin. Le 22 janvier, à 20 h, Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au ... : Chopin. Le 22 janvier, à 20 h, Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au programme ...
Journal n°8573 du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8573 du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ...
Journal n°8573 du 14 janvier 2022
Décision Ministérielle du 12 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ; Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... faire face à l'épidémie de COVID-19 ; Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO CYBER SÉCURITÉ » (Société Anonyme Monégasque)
2021. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.   S T A T U ... 2021. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. S T A T U ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
La Semaine en Principauté
: Chopin. Le 22 janvier, à 20 h, Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au ... : Chopin. Le 22 janvier, à 20 h, Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au programme ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'arrêt.
fonction du temps chronométré et en moitié sur la qualité du message restitué) ; Toute personne ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.    c) un entretien avec ... ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée. c) un entretien avec test psychologique ; Toute personne faisant l'objet d'un avis négatif de la part de la psychologue ... Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
générale 38, boulevard des Moulins libérale 66 Marquet Roland Médecine générale 20, boulevard d’Italie libérale 69 Pasquier Philippe Hépato-gastro-entérologie C ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'> 20, boulevard d'Italie none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2 ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2022. Cette revalorisation est intervenue comme ... ,85 € none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'> de 17 à 18 ans border-bottom:solid windowtext 1.0pt;border-right:solid windowtext 1.0pt; padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'> 9 ... Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
intersection avec la route de la Piscine et son numéro 4 ainsi qu’entre son numéro 14 et l’Esplanade des Pêcheurs et ce dans ce sens. Art. 3. Du jeudi 20 janvier 2022 à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à ... 'Esplanade des Pêcheurs et ce dans ce sens. Art. 3. Du jeudi 20 janvier 2022 à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 3 heures, le vendredi 21 janvier 2022 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie Annexe Réglementation 76 0 0 ... sanctions énumérées aux chiffres 3) à 5) de l’article 31. Art. 34. Sous réserve du cas de carence prévu par le troisième alinéa de l’article 30, l’action disciplinaire est engagée par le président du ... administrative prononçant une des sanctions énumérées aux chiffres 3) à 5) de l'article 31. Art. 34. Sous réserve du cas de carence prévu par le troisième alinéa de l'article 30, l'action disciplinaire est engagée ... Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie. ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
compétences analogues aux siennes dans les conditions prévues aux articles 16 à 20 ; 9°)   participe au bon fonctionnement des marchés financiers, par l’exécution des accords de coopération et d’échanges d ... °)                   conclut des accords organisant ses relations avec les autorités étrangères exerçant des compétences analogues aux siennes dans les conditions prévues aux articles 16 à 20 ; 9°)                   participe ...
Journal n°8571 du 31 décembre 2021
La Semaine en Principauté
avec Mikhaïl Pletnev. Au programme : Chopin. Le 22 janvier 2022, à 20 h, Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav ... Mikhaïl Pletnev. Au programme : Chopin. Le 22 janvier 2022, à 20 h, Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec ...
Journal n°8571 du 31 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine, à l’exception de l’aire de livraison sise au n° 3, et des places réservées à l’I.A.A.F. devant le n° 5. Du lundi 17 ... États-Unis. Art. 7. -           Du jeudi 20 janvier à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 03 heures, -           le vendredi 21 janvier 2022 de 06h30 à 09h30 et de 17h30 à 22h30, -           le samedi ... Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème ...
Journal n°8571 du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID‑19 ; Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... faire face à l'épidémie de COVID‑19 ; Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
La Semaine en Principauté
janvier 2022, à 20 h 30, Le 31 décembre, à 20 h 15 et à 22 h 30 (réveillon), Le 2 janvier 2022, à 16 h 30, « Piano Paradiso » d’Alain Bernard et Gil Galliot. Du 6 au 8 janvier 2022, à 20 h 30, Le 9 ... 31 décembre, à 20 h 15 et à 22 h 30 (réveillon), Le 2 janvier 2022, à 16 h 30, « Piano Paradiso » d'Alain Bernard et Gil Galliot. Du 6 au 8 janvier 2022, à 20 h 30, Le 9 janvier 2022, à 16 h 30, « Le ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Annule et remplace l'arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.
des enfants 9 Écart d’âge de plus de 6 ans à moins de 10 ans 6 Écart d’âge de plus de 3 ans à moins de 6 ans et sexe différent des enfants 6 Écart d’âge de plus de 3 ans à moins de 6 ... .1pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt; height:3.0pt'> 9 border-top:none;padding:5.1pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt;height:3.0pt'> Écart d'âge de plus de 6 ans à moins de 10 ans solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-820 du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes 57,00 € - Visite technique de véhicule (thermique, hybride, électrique) d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3 ... ,00 € VISITE TECHNIQUE -           Visite technique de véhicule (thermique, hybride, électrique) d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes        57,00 € -           Visite ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... .65pt 1.4pt; height:14.2pt'> -20,00 € TITRE III – ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et/ou Véhicules de transport de personnes (Entreprises sises en ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
Courbevoie (92400), Tour Neptune, 20, Place de Seine, d’autre part, relevant des branches suivantes : -  20) - Vie ; -  22) - Assurances liées à des fonds d’investissement ; -  24) - Capitalisation. Art. 2 ... , Place de Seine, d'autre part, relevant des branches suivantes : -           20) - Vie ; -           22) - Assurances liées à des fonds d'investissement ; -           24) - Capitalisation. Art. 2. Le ... Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 23 décembre 2021 fixant, pour la nuit de la Saint-Sylvestre, des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... 22 ... abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...

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