Recherche - Journal de Monaco

Journal n°3516 du 28 mai 1925

. — Escroquerie : cinq ans de prison et 3.000 francs d'amende (par défaut). B. L.-J., épouse V., gérante de magasin, née le octobre 1885, à Vintimille (Italie), demeurant à Monaco. — Tromperie sur la qualité d ...

Journal n°3395 du 30 janvier 1923

.. dame de compagnie, née le 3 septembre 1887, à Corshanside Corsham (Angleterre), demeurant à Monaco. — Vol : un mois de prison. C. H.-F., manoeuvre, tué le to décembre t à Castiglione d'Adda, province ...

Journal n°8121 du 17 mai 2013

vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco. art. 2. Les dispositions de Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010, susvisée, sont applicables. 824 JOURNAL DE MONACO art. 3. Notre Secrétaire ...

Annexes 1995 du 31 décembre 1995

dont le siège est à TOKYO (Japon). 12-9, Higashi-Ucno 3-chome, Taito-ku, Pour : "Système de commande de circulation de moyens de jeu". N° 94.2342 (Arrêté Ministériel du 4 octobre 1994). Demande ...

Journal n°5004 du 31 août 1953

lesquels les dispositions de l'article 2 de. la Loi n° du 9-décembre 1944 restent applica bles. Ces agents seront tenus de continuer à remplir les fonctions ou emplois qu'ils occupent ou de rejoindre ...

Journal n°4834 du 29 mai 1950

1950 portant nomination d'un-Inspecteur du Réseau à l'Office des 7'éléphones (p, 374). Arrêié Ministériel n° 50-74 du 22 mai 1950 portant nomination des Juges Assesseurs à la Commission Arbitrak 'prévue ...

Journal n°6168 du 12 décembre 1975

d'un Conseiller suppléant "à la Cour de RévisiOn (p. 1028). Ordonnance Souveraine n° 5.724 du 3 décembre 1975 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 1028 ...

Journal n°3800 du 2 octobre 1930

soierie, c'est à la foire intenationale de Lyon qu'il faut' s'adresser avant tout. On s'est .demandé en Ces derniers temps, s'iI n'y avait pas d'incohvénients à voir le nombre de ces manifestations se ...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

habituel des opérations de banque ou d'intermédiation bancaire "2° - Les services financiers de la Poste ; "3° - Les entreprises d'assurances mentionnées à l'article 3 de l'ordonnance n 4,178 du 12 ...

Journal n°5950 du 8 octobre 1971

n° 609 du 11 avril 1956; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.401 en date du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la 'réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963; Vu ...

Débats 1993 du 31 décembre 1993

60P C661/11/93 na .w.o.r £661/10/63 na apervas aufflEg 69£ £661/01/33 na 'WOU' £661/L0/83 na SONVSS eulW.CS 163 £661/0T/g1 na .lero*r £661/10/12 na HDNVSS amQ9C5 183 £661/80/03 flu 'N ...

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille trois. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : R. NOVELLA. Ordonnance Souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 ...

Journal n°3969 du 7 décembre 1933

, c'est Beeth.Oven, « c'est prodigieux ». D'ailleurs, Spontini n'hésitàit pas à qualifier la musique de Berlioz « d'ébranlante musique. » On voit par ces courtes citations que si, à son apparition " la ...

Journal n°6474 du 23 octobre 1981

« B ») et en 296.037.500 francspour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat « C »). . ART. 3. Les ouvertures de crédits opérées par ordonnances souveraines n° 7.034 du .9 mars 1981, n ...

Journal n°6626 du 21 septembre 1984

financiers, etc. 22,00F Arrêté Ministériel n° 84-566 du 18 septembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : RUST CRAFT INTERNATIONAL S.A. MONACO » (p. 943 ...

Journal n°3257 du 6 juillet 1920

milieu d'une obscurité qu'il n'y a pas avantage à éclairer. Au pied de la Nivrèra, elle rencontre une poterne surmontée d'un moucharabis. C'était la sortie. Il n'y en avait pas d'autre pour gagner Ins ...

Journal n°5755 du 12 janvier 1968

Établissements bancaires pour l'année 1968 (p. 26). CircUlaire n° 68-02 du 3 janvier 1968 relative aux nouvelles dispositions du régime de retraite des Cadres (A.Gi.R.C.) qui ont pris effet à compter du lot ...

Journal n°5438 du 25 décembre 1961

1956, et n° 1.813 du 3 juin 1958; Vu Notre Arrêté Ministériel n° 60-354 du ler décembre 1960, relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites; Vu les avis du Comité de Contrôle du 9 ...

Journal n°0118 du 2 septembre 1860

, PÊCHE RÉSERVÉE. Le CERCLE DES ÉTRANGERS , situé au centre d'un jardin magnifique dominant la mer, est pourvu, de son côté de tout le confort et de toutes les distractions désirables. 11?n C.3a ...

Journal n°2053 du 16 novembre 1897

articles 2, 3, 9 et 55 des statuts. Me Charles TOBON, huissier à Monaco , rue du Milieu, n° 30, demande un CLERC pour faire les encaissements et la comptabilité, de préférence habitant la Principauté avec ...

Journal n°6656 du 19 avril 1985

légal (p. 415). Communiqué n° 85-22 du 9 avril 1985 relatif à la rémunération minimale du personnel des banques (p. 415). INFORMATIONS (p. 416) Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire ...

Journal n°7866 du 27 juin 2008

dans la Salle de réunions (ler étage) de la Mairie. ART. 3. Le scrutin aura lieu sans interruption de 9 heures à 15 heures. Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin ...

Débats 1922 du 31 décembre 1922

, nous remarquons qu'en 1918 des recettes qui n'étaient que de 3.320.000 francs, nous ont permis de solder les comptes en laissant un reliquat. En 1920, les recettes se sont élevées à 9 millions 300 ...

Journal n°0822 du 24 mars 1874

6 50 9 15 Monaco . . . 9 03 1 33 3 22 5 25 7 26 9 57 RESTAURANT DE LA PENSION SUISSE tenu par G. VOIRON, à Monte Carlo TABLE 1=VIICOU'lE à 6 h. — 4 Fr. (vin compris). Salon, Piano, Cabinets ...

Journal n°7845 du 1 février 2008

minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 17.066,22 € à compter du 1- janvier ...

Journal n°7067 du 5 mars 1993

1993. ART. 2. Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article ler de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé ...

Journal n°4536 du 21 septembre 1944

eu droit, notaire à Monaco, soussigné, le. ler septembre 1944, M. Henri-Emile C1101N1ÈRE, entrepreneur _de 'plomberie, demeurant à Monaco, P3, boulevard des Moulius et M. Paul-Louis CEI011^111hE ...

Journal n°4057 du 15 août 1935

sang du singe après injection de, la première-dose de vaccin Laigret. Il estime que l'exposition préalable à une température de 200 C. n'atténue pas le virus, mais en détruit une partie : injecter le ...

Journal n°3372 du 15 août 1922

'avocat-défenseur poursuivant, à Monaco, le 22 juillet 1922. Signé : P. JIOFFREDY. Enregistré à Monaco, le 26 juillet 1922, fo 65 vo, C. 4. Reçu un franc. Signé : LESCARCELLE. 1_ er AVIS Par acte sous seing privé en date ...

Journal n°1875 du 10 juillet 1894

ABONNEMENTS : RÉDACTION ET ADMINISTRATION MONACO — FRANCE — ALGÉRIE -* TUNISIE n 3.11,12 fr. ; Six mois, 0 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus 22 — Rue de Lorraine ...

Journal n°5431 du 6 novembre 1961

à Monaco, le 28 avril 1905, tendant à son admission parmi Nos Sujets; Vu l'article 9 du Code Civil; Vu l'article 25 (2°) de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918; Vu Notre Ordonnance n° 403, du ...

Journal n°4238 du 12 janvier 1939

OFFICIELLE ORDONNANCES SOUVERAINES .N. 2.2 38 . LOUIS II PA.-]A GRACE DE -DIEU, • ' PRINCE SOUVERAIN DE MONACO AVOI1S Ordonné et Ordonnons : M. Ludovic:, Censi, Consùl d'italie -à Monaco, st nommé ...

Journal n°2514 du 11 septembre 1906

Vatrican ; temps réel, 5 h. 11' 42" ; temps compensé, 5 h. 11' 42" ; 2e, Folletto, à M. Jean Barrai ; temps réel, 5 h. 9' 55"; temps compensé, 5 h. 42' 25" ; 3e, Monaco, à MM. Gougy et Faraut ; temps ...

Journal n°4606 du 24 janvier 1946

promulguée à l'audience, du Tribunal Civil du 24 janvier 1940. N° 3.145 LOUIS 11 PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons Ordonné et Ordonnons : Sont promus dans l'Ordre de Saint ...

Journal n°6959 du 8 février 1991

1991 IOURNAL DE MONACO 139 LOI Document annexe à la loi n° 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Primitif) - (c{ Journal de Monaco » n° 6.953 du 28 décembre 1990 ...

Journal n°3184 du 18 mars 1919

'organisation judiciaire, et 3 n° 2 de l'Ordonnance réglementaire du 9 mars 1918 ; Vu l'Ordonnance du 19 septembre [917 ; Avons Ordonné et Ordonnons : ARTICLE PREMIER. Est rapportée Notre Ordonnance, en date du 13 ...

Journal n°5663 du 8 avril 1966

travailleurs »; elles concernent donc les travailleurs à domicile. D'autre part, l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 19M portant application de la Loi n° 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du ...

Journal n°2882 du 14 juin 1913

ses Bureaux de la rue Caroline ont été transférés au n° 4 de la même rue, pour cause d'amélioration. s c) ci frr r) u- MAD AL ( Siège à Monaco) Ct)NV€.*CA.erIe.)N Les Actionnaires de la Société ...

Journal n°5500 du 1 mars 1963

application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.077, du 18 août 1945, tous particuliers ou entreprises employant du personnel ou payant des pensions et rentes viagères doivent déclarer à la Direction des Services ...

Journal n°2996 du 17 août 1915

Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n°5 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412. Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, du 11 décembre 1914. Un Cinquième d'Action de la Société Anonyme des ...

Journal n°6645 du 1 février 1985

n° 81-23 du 3 février 1981 relatif à la nomenclature générale des analyses et des examens de laboratoire ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ...

Journal n°7039 du 21 août 1992

drapeau à cette cérémonie. La Musique Municipale, sous la direction de M. C. VAUDANO, exécutera l'hymne monégasque et les hymnes alliés. Avis de vacance d'emploi n° 92-108. Le Secrétaire général de la ...

Journal n°5201 du 10 juin 1957

mal 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque 'dénommée «Oxford-Location ».(p. 570). Arrêté Ministériel n° 57-144 du 3 juin 1957 portant .revalorlsation, à ...

Journal n°8245 du 2 octobre 2015

(cessions, etc…). 8,90 € Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées, avis financiers, etc…). 9,30 € Ordonnance Souveraine n° 5.498 du 24 septembre 2015 portant nomination d’un Chef de Bureau à ...

Journal n°6789 du 6 novembre 1987

.R.D. »), dont le siège social est à Paris 9ème, 56, rue de la Victoire ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...

Journal n°3605 du 3 février 1927

la pudeur : quinze jours de prison. C. J., fils de J. et de A. F., né le 3o juin 1884, à Benevelle, province de Cuneo (Italie), négociant, demeurant à Monaco. — Exercice illicite de commerce : 16 ...

Journal n°6132 du 4 avril 1975

1960 portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules; Vu l'Arrêté Municipal n° 73-11 du 9 février 197.3, réglementant provisoirement la circulation et le ...

Journal n°3024 du 29 février 1916

.298. . Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, du 9 juillet 1915. Neuf Obligations de la Société Anonyme des Bains de 1VIer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant des n°' 79.538, 79.539, 79.540, 79 541 ...

Journal n°3470 du 8 juillet 1924

son costume de ville appartînt à Mgr t.n-tette à qui elle avait été offerte par une famille du 3erry. Celle-ci, rentrée en possession de ce sou'enir, a_prié Mgr Clément de l'accepter à son tour. Le ...

Journal n°4288 du 28 décembre 1939

du 9 mars 1935 ; Vu les articles 2 (ri° 3) et '10 de l'Ordonnance Souveraine n° 764 du 2 août 1928, concernant les pensions de retraite des membres du personnel judiciaire ; Arrête : M. Paul de ...

Journal n°4426 du 20 août 1942

par M. -Serge ftettler-Louiche, Industriel, demeu, rant n° 7 avenue Princesse Alice,, à Monte-Carlo ; Vu les actes en brevet reçus per Me Settirno, notaire à Monaco, les 22 juillet et 13 août 1942 ...

Journal n°6048 du 24 août 1973

170 6,57 1.139 — confirmé pour tous appareils P3 200 7,73 1,340 — exceptionnellement qualifié pour appareils de technique avancée . P4 240 9;28 1.608 B. — SALAIRES EMPLOYES a ...

Journal n°3093 du 26 juin 1917

des 12 août, 8 et 9 septembre, ler novembre et ler décembre 1914 ; I" janvier, ler mars, 22 avril, 22 juillet, 15 octobre 1915 ; 18 janvier, 25 mars, 20 mai et 13 décembre 1916 ; Notre Conseil d ...

Journal n°2211 du 20 novembre 1900

Novembre 1900, à 2 heures 1/2 du soir I er COIN-C]Ernr CLASSIQUE DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE sous la direction de M. Léon JEHIN Symphoriie Héroïque (n0 3) Au Printemps, ouverture (Ire audit ...

Journal n°6942 du 12 octobre 1990

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire trEtat 3.-C. MARQUET. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n' 90-515 du 8 ...

Journal n°6973 du 17 mai 1991

'occasion du 49ème Geind Prix Automobile de Monaco (p. 514). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p ...

Journal n°5444 du 5 février 1962

. 3. Un marin réfugié qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Arrangement, d'une part, n'a pas de résidence régulière et n'est pas autorisé à résider sur le territoire d'un État autre qu ...

Journal n°3053 du 19 septembre 1916

TURES AU PORTEUR ..e.9.,..--r. ,..— Titres frappés a'oPIDosition.. . . Exploit, de Nt° Blanchv, 'missi r it Monaco. en date du 3 sep- tembre 1915. Trois Ci quiemes d'Anion de la Société Anonyme ...

Journal n°4300 du 21 mars 1940

.50 à 3.50 Endives kilog. 8.50 à 10 Épinards - 3 » à 4 Navets - 9_50 Oignon - 3.75 à 4.50 - petits - 5 » Poirée ou blette.... ----- - . à 0.75 Pommes de terre, kilog. 1.50 à 2 ...

Journal n°5977 du 14 avril 1972

.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966, n° 4.200 du 10 janvier 1969 et n° 4.739 du 22 février 1971 ; Vu l ...

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