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Journal n°3516
du 28 mai 1925
. — Escroquerie : cinq ans de prison et 3.000 francs d'amende (par défaut).
B. L.-J., épouse V., gérante de magasin, née le octobre 1885, à Vintimille (Italie), demeurant à Monaco. — Tromperie sur la qualité d ...
Journal n°3395
du 30 janvier 1923
.. dame de compagnie, née le 3 septembre 1887, à Corshanside Corsham (Angleterre), demeurant à Monaco. — Vol : un mois de prison.
C. H.-F., manoeuvre, tué le to décembre t
à Castiglione d'Adda, province ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
art. 2.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 2.693 du
23 mars 2010, susvisée, sont applicables.
824 JOURNAL DE MONACO
art. 3.
Notre Secrétaire ...
Annexes 1995
du 31 décembre 1995
dont le siège est à TOKYO (Japon). 12-9, Higashi-Ucno 3-chome, Taito-ku,
Pour : "Système de commande de circulation de moyens de jeu".
N° 94.2342
(Arrêté Ministériel du 4 octobre 1994).
Demande ...
Journal n°5004
du 31 août 1953
lesquels les dispositions de
l'article 2 de. la Loi n° du 9-décembre 1944 restent applica
bles. Ces agents seront tenus de continuer à remplir les fonctions ou emplois qu'ils occupent ou de rejoindre ...
Journal n°4834
du 29 mai 1950
1950 portant nomination d'un-Inspecteur du Réseau à l'Office des 7'éléphones (p, 374).
Arrêié Ministériel n° 50-74 du 22 mai 1950 portant nomination des Juges Assesseurs à la Commission Arbitrak 'prévue ...
Journal n°6168
du 12 décembre 1975
d'un Conseiller suppléant "à la Cour de RévisiOn (p. 1028).
Ordonnance Souveraine n° 5.724 du 3 décembre 1975 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 1028 ...
Journal n°3800
du 2 octobre 1930
soierie, c'est à la foire intenationale de Lyon qu'il faut' s'adresser avant tout.
On s'est .demandé en Ces derniers temps, s'iI n'y avait pas d'incohvénients à voir le nombre de ces manifestations se ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
habituel des opérations de banque ou d'intermédiation bancaire
"2° - Les services financiers de la Poste ;
"3° - Les entreprises d'assurances mentionnées à l'article 3 de l'ordonnance n 4,178 du 12 ...
Journal n°5950
du 8 octobre 1971
n° 609 du 11 avril 1956;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.401 en date du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la 'réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963;
Vu ...
Débats 1993
du 31 décembre 1993
60P C661/11/93 na .w.o.r
£661/10/63 na apervas aufflEg
69£ £661/01/33 na 'WOU'
£661/L0/83 na SONVSS eulW.CS
163 £661/0T/g1 na .lero*r
£661/10/12 na HDNVSS amQ9C5
183 £661/80/03 flu 'N ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : R. NOVELLA.
Ordonnance Souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 ...
Journal n°3969
du 7 décembre 1933
, c'est Beeth.Oven, « c'est prodigieux ». D'ailleurs, Spontini n'hésitàit pas à qualifier la musique de Berlioz « d'ébranlante musique. » On voit par ces courtes citations que si, à son apparition " la ...
Journal n°6474
du 23 octobre 1981
« B ») et en 296.037.500 francspour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat « C »).
. ART. 3.
Les ouvertures de crédits opérées par ordonnances souveraines n° 7.034 du .9 mars 1981, n ...
Journal n°6626
du 21 septembre 1984
financiers, etc. 22,00F
Arrêté Ministériel n° 84-566 du 18 septembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : RUST CRAFT INTERNATIONAL S.A. MONACO » (p. 943 ...
Journal n°3257
du 6 juillet 1920
milieu d'une obscurité qu'il n'y a pas avantage à éclairer. Au pied de la Nivrèra, elle rencontre une poterne surmontée d'un moucharabis. C'était la sortie. Il n'y en avait pas d'autre pour gagner Ins ...
Journal n°5755
du 12 janvier 1968
Établissements bancaires pour l'année 1968 (p. 26).
CircUlaire n° 68-02 du 3 janvier 1968 relative aux nouvelles dispositions du régime de retraite des Cadres (A.Gi.R.C.) qui ont pris effet à compter du lot ...
Journal n°5438
du 25 décembre 1961
1956, et n° 1.813 du 3 juin 1958;
Vu Notre Arrêté Ministériel n° 60-354 du ler décembre 1960, relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites;
Vu les avis du Comité de Contrôle du 9 ...
Journal n°0118
du 2 septembre 1860
, PÊCHE RÉSERVÉE.
Le CERCLE DES ÉTRANGERS , situé au centre d'un jardin
magnifique dominant la mer, est pourvu, de son côté de tout le confort
et de toutes les distractions désirables.
11?n C.3a ...
Journal n°2053
du 16 novembre 1897
articles 2, 3, 9 et 55 des statuts.
Me Charles TOBON, huissier à Monaco , rue du Milieu, n° 30, demande un CLERC pour faire les encaissements et la comptabilité, de préférence habitant la Principauté avec ...
Journal n°6656
du 19 avril 1985
légal (p. 415).
Communiqué n° 85-22 du 9 avril 1985 relatif à la rémunération minimale du personnel des banques (p. 415).
INFORMATIONS (p. 416)
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
dans la Salle de réunions (ler étage) de la Mairie.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu sans interruption de 9 heures à 15 heures. Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin ...
Débats 1922
du 31 décembre 1922
, nous remarquons qu'en 1918 des recettes qui n'étaient que de 3.320.000 francs, nous ont permis de solder les comptes en laissant un reliquat.
En 1920, les recettes se sont élevées à 9 millions 300 ...
Journal n°0822
du 24 mars 1874
6 50 9 15
Monaco . . . 9 03 1 33 3 22 5 25 7 26 9 57
RESTAURANT DE LA PENSION SUISSE
tenu par G. VOIRON, à Monte Carlo
TABLE 1=VIICOU'lE à 6 h. — 4 Fr. (vin compris). Salon, Piano, Cabinets ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 17.066,22 € à compter du 1- janvier ...
Journal n°7067
du 5 mars 1993
1993.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article ler de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé ...
Journal n°4536
du 21 septembre 1944
eu droit, notaire à Monaco, soussigné, le. ler septembre 1944, M. Henri-Emile C1101N1ÈRE, entrepreneur _de 'plomberie, demeurant à Monaco, P3, boulevard des Moulius et M. Paul-Louis CEI011^111hE ...
Journal n°4057
du 15 août 1935
sang du singe après injection de, la première-dose de vaccin Laigret. Il estime que l'exposition préalable à une température de 200 C. n'atténue pas le virus, mais en détruit une partie : injecter le ...
Journal n°3372
du 15 août 1922
'avocat-défenseur poursuivant, à Monaco, le 22 juillet 1922.
Signé : P. JIOFFREDY.
Enregistré à Monaco, le 26 juillet 1922, fo 65 vo, C. 4. Reçu un franc. Signé : LESCARCELLE.
1_ er AVIS
Par acte sous seing privé en date ...
Journal n°1875
du 10 juillet 1894
ABONNEMENTS : RÉDACTION ET ADMINISTRATION
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE -* TUNISIE n 3.11,12 fr. ; Six mois, 0 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus 22 — Rue de Lorraine ...
Journal n°5431
du 6 novembre 1961
à Monaco, le 28 avril 1905, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu l'article 9 du Code Civil;
Vu l'article 25 (2°) de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Vu Notre Ordonnance n° 403, du ...
Journal n°4238
du 12 janvier 1939
OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
.N. 2.2 38 . LOUIS II
PA.-]A GRACE DE -DIEU, •
' PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
AVOI1S Ordonné et Ordonnons :
M. Ludovic:, Censi, Consùl d'italie -à Monaco, st nommé ...
Journal n°2514
du 11 septembre 1906
Vatrican ; temps réel, 5 h. 11' 42" ; temps compensé, 5 h. 11' 42" ;
2e, Folletto, à M. Jean Barrai ; temps réel, 5 h. 9' 55"; temps compensé, 5 h. 42' 25" ;
3e, Monaco, à MM. Gougy et Faraut ; temps ...
Journal n°4606
du 24 janvier 1946
promulguée à l'audience, du Tribunal Civil du 24 janvier 1940.
N° 3.145 LOUIS 11
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons : Sont promus dans l'Ordre de Saint ...
Journal n°6959
du 8 février 1991
1991 IOURNAL DE MONACO 139
LOI
Document annexe à la loi n° 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Primitif) -
(c{ Journal de Monaco » n° 6.953 du 28 décembre 1990 ...
Journal n°3184
du 18 mars 1919
'organisation judiciaire, et 3 n° 2 de l'Ordonnance réglementaire du 9 mars 1918 ;
Vu l'Ordonnance du 19 septembre [917 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Est rapportée Notre Ordonnance, en date du 13 ...
Journal n°5663
du 8 avril 1966
travailleurs »; elles concernent donc les travailleurs à domicile.
D'autre part, l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 19M portant application de la Loi n° 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du ...
Journal n°2882
du 14 juin 1913
ses Bureaux de la rue Caroline ont été transférés au n° 4 de la même rue, pour cause d'amélioration.
s c) ci frr r) u- MAD AL
( Siège à Monaco)
Ct)NV€.*CA.erIe.)N
Les Actionnaires de la Société ...
Journal n°5500
du 1 mars 1963
application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.077, du 18 août 1945, tous particuliers ou entreprises employant du personnel ou payant des pensions et rentes viagères doivent déclarer à la Direction des Services ...
Journal n°2996
du 17 août 1915
Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n°5 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, du 11 décembre 1914. Un Cinquième d'Action de la Société Anonyme des ...
Journal n°6645
du 1 février 1985
n° 81-23 du 3 février 1981 relatif à la nomenclature générale des analyses et des examens de laboratoire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ...
Journal n°7039
du 21 août 1992
drapeau à cette cérémonie.
La Musique Municipale, sous la direction de M. C. VAUDANO, exécutera l'hymne monégasque et les hymnes alliés.
Avis de vacance d'emploi n° 92-108.
Le Secrétaire général de la ...
Journal n°5201
du 10 juin 1957
mal 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque 'dénommée «Oxford-Location ».(p. 570).
Arrêté Ministériel n° 57-144 du 3 juin 1957 portant .revalorlsation, à ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
(cessions, etc…). 8,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.498 du 24 septembre 2015 portant
nomination d’un Chef de Bureau à ...
Journal n°6789
du 6 novembre 1987
.R.D. »), dont le siège social est à Paris 9ème, 56, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°3605
du 3 février 1927
la pudeur : quinze jours de prison.
C. J., fils de J. et de A. F., né le 3o juin 1884, à Benevelle, province de Cuneo (Italie), négociant, demeurant à Monaco. — Exercice illicite de commerce : 16 ...
Journal n°6132
du 4 avril 1975
1960 portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules;
Vu l'Arrêté Municipal n° 73-11 du 9 février 197.3, réglementant provisoirement la circulation et le ...
Journal n°3024
du 29 février 1916
.298. .
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, du 9 juillet 1915. Neuf Obligations de la Société Anonyme des Bains de 1VIer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant des n°' 79.538, 79.539, 79.540, 79 541 ...
Journal n°3470
du 8 juillet 1924
son costume de ville appartînt à Mgr t.n-tette à qui elle avait été offerte par une famille du 3erry. Celle-ci, rentrée en possession de ce sou'enir, a_prié Mgr Clément de l'accepter à son tour. Le ...
Journal n°4288
du 28 décembre 1939
du 9 mars 1935 ;
Vu les articles 2 (ri° 3) et '10 de l'Ordonnance Souveraine n° 764 du 2 août 1928, concernant les pensions de retraite des membres du personnel judiciaire ;
Arrête :
M. Paul de ...
Journal n°4426
du 20 août 1942
par M. -Serge ftettler-Louiche, Industriel, demeu, rant n° 7 avenue Princesse Alice,, à Monte-Carlo ;
Vu les actes en brevet reçus per Me Settirno, notaire à Monaco, les 22 juillet et 13 août 1942 ...
Journal n°6048
du 24 août 1973
170 6,57 1.139
— confirmé pour tous appareils P3 200 7,73 1,340
— exceptionnellement qualifié pour appareils de technique avancée . P4 240 9;28 1.608
B. — SALAIRES EMPLOYES
a ...
Journal n°3093
du 26 juin 1917
des 12 août, 8 et 9 septembre, ler novembre et ler décembre 1914 ; I" janvier, ler mars, 22 avril, 22 juillet, 15 octobre 1915 ; 18 janvier, 25 mars, 20 mai et 13 décembre 1916 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°2211
du 20 novembre 1900
Novembre 1900, à 2 heures 1/2 du soir
I er COIN-C]Ernr CLASSIQUE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous la direction de M. Léon JEHIN
Symphoriie Héroïque (n0 3)
Au Printemps, ouverture (Ire audit ...
Journal n°6942
du 12 octobre 1990
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire trEtat 3.-C. MARQUET.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n' 90-515 du 8 ...
Journal n°6973
du 17 mai 1991
'occasion du 49ème Geind Prix Automobile de Monaco (p. 514).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p ...
Journal n°5444
du 5 février 1962
. 3.
Un marin réfugié qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Arrangement,
d'une part, n'a pas de résidence régulière et n'est pas autorisé à résider sur le territoire d'un État autre qu ...
Journal n°3053
du 19 septembre 1916
TURES AU PORTEUR
..e.9.,..--r. ,..—
Titres frappés a'oPIDosition..
. .
Exploit, de Nt° Blanchv, 'missi r it Monaco. en date du 3 sep- tembre 1915. Trois Ci quiemes d'Anion de la Société Anonyme ...
Journal n°4300
du 21 mars 1940
.50 à 3.50
Endives kilog. 8.50 à 10
Épinards - 3 » à 4
Navets - 9_50
Oignon - 3.75 à 4.50
- petits - 5 »
Poirée ou blette.... ----- - . à 0.75
Pommes de terre, kilog. 1.50 à 2 ...
Journal n°5977
du 14 avril 1972
.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966, n° 4.200 du 10 janvier 1969 et n° 4.739 du 22 février 1971 ;
Vu l ...