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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.366 du 24 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.386 du 30 mars 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.402 du 4 avril 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique - Division des Statistiques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.094 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article Premier, dernier alinéa, de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, susvisée, est ainsi ... qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article Premier, dernier alinéa, de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002.
Arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution, conformément à son article 4, à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco ... Arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution, conformément à son article 4, à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.206 du 4 juin 2009 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies
de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Johannes De Millo Terrazzani est nommé Premier Secrétaire à Notre Mission Permanente auprès de l ... de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Johannes De Millo Terrazzani est nommé Premier Secrétaire à Notre Mission Permanente auprès de l ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.275 du 10 juillet 2009 attribuant l’honorariat de son grade au Colonel Commandant Supérieur de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.067 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'avenant à
la Convention douanière entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le
Gouvernement de la République française signée le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord
sous forme d'échange de lettres signé le 8 novembre 1994.
18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 8 novembre 1994, ayant été signé à Monaco le 25 octobre 2001, ledit accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter ... 18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 8 novembre 1994, ayant été signé à Monaco le 25 octobre 2001, ledit accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.060 du 20 novembre 2003 portant nomination du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés européennes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA est nommée Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA est nommée Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.467 du 25 octobre 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.992 du 14 octobre 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et de l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Suisse.
Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et de l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Suisse.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2003 ... Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et de l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Suisse.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2003 ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.791 du 14 mai 2003 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'accord sur le paiement des prestations sociales néerlandaises, signé à Monaco le 29 novembre 2001, a reçu sa pleine et entière exécution, à ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'accord sur le paiement des prestations sociales néerlandaises, signé à Monaco le 29 novembre 2001, a reçu sa pleine et entière exécution, à ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
, près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... , près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination
d'un Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie, est nommée Premier Conseiller à Notre ... Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie, est nommée Premier Conseiller à Notre ...