Ordonnance Souveraine n° 9.094 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.520 du 26 février 2021 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe ORSINI, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 21 février 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.