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Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel
’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 ... ’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-537 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fam (Monaco) Multi Family Office S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fam (Monaco) Multi Family Office S ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-481 du 2 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation des matériaux contenant de l’amiante, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine.
septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine. ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions
d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
'installation d'essai
1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai
1.1.1. La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux Bonnes ... 'installation d'essai
1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai
1.1.1. La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux Bonnes ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-464 du 5 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Habitat.
professionnelle.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... professionnelle.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2016-2017.
aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ... aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-299 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
groupe de trois chiffres au plus suivi d'une lettre prise, par ordre alphabétique, dans la liste ci-après : B, C, D, F, G, H, J, K, L, N, P, Q, R, S, T, U, V, Y.
L'immatriculation des véhicules à ... groupe de trois chiffres au plus suivi d'une lettre prise, par ordre alphabétique, dans la liste ci-après : B, C, D, F, G, H, J, K, L, N, P, Q, R, S, T, U, V, Y.
L'immatriculation des véhicules à ... Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles. ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-70 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
’orientation diagnostique de l’infection à VIH 1 et 2 sont soumises à une habilitation de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale par laquelle celle-ci s’assure que la structure respecte le cahier des charges défini ci ... ’orientation diagnostique de l’infection à VIH 1 et 2 sont soumises à une habilitation de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale par laquelle celle-ci s’assure que la structure respecte le cahier des charges défini ci ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-442 du 1er août 2011 modifiant les articles 34 et 35 du Chapitre V intitulé «Plan d’organisation de la surveillance et des secours» et l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
, chargée exclusivement de la surveillance de la baignade pendant les heures d’ouverture au public.
La surveillance des piscines publiques (piscine du Stade Nautique Rainier III, piscine du Stade Louis II ... , chargée exclusivement de la surveillance de la baignade pendant les heures d’ouverture au public.
La surveillance des piscines publiques (piscine du Stade Nautique Rainier III, piscine du Stade Louis II ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-291 du 13 juin 2006 relatif à la sécurité des navires
et des installations portuaires du Port Hercule de Monaco
renouvellement des autorisations d'accès à la zone d'accès restreint.
ART. 8.
Des badges d'accès sont délivrés par la Direction de la Sûreté Publique, en liaison avec la Société d'Exploitation des Ports ... renouvellement des autorisations d'accès à la zone d'accès restreint.
ART. 8.
Des badges d'accès sont délivrés par la Direction de la Sûreté Publique, en liaison avec la Société d'Exploitation des Ports ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-562 du 1er décembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes.
vue du recrutement d'un employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes (catégorie C - indices extrêmes : 239/332).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...