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Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-288 du 31 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M.", au capital de 1.128.000 Euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-57 du 2 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-514 du 30 septembre 2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration, modifiée.
authentification forte du mandant, nécessitant l’accès au contenu de la mémoire électronique de la carte d’identité monégasque, conformément aux textes en vigueur. Cette opération est réalisée via l’utilisation du ... (*) postérieur aux mentions « nom d'usage », « numéro de téléphone » et « adresse électronique » indique par renvoi que celles-ci constituent des mentions facultatives.
La date limite de réception du formulaire ... Arrêté Ministériel n° 2022-514 du 30 septembre 2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-620 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'Administration monégasque dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie ... 'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et ... Arrêté Ministériel n° 2023-620 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique. ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 21 mai 2009, de 07 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le vendredi 22 mai 2009, de 07 h 00 à 13 h 00 ;
- Le samedi 23 mai 2009, de 06 h 00 à la fin des ... III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 21 mai 2009, de 07 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le vendredi 22 mai 2009, de 07 h 00 à 13 h 00 ;
- Le samedi 23 mai 2009, de 06 h 00 à la fin des ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-611 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"DEUTSCHE BANK INVESTISSEMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.".
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-263 du 26 mai 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences de la vie et de la terre dans les établissements d'enseignement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-416 du 19 août 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-300 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-395 du 26 juillet 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 20ème Monaco Yacht Show
circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
• Du lundi 30 ... circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
• Du lundi 30 ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-404 du 21 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show
2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès ... 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-370 du 9 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M. en abrégé " A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-615 du 4 décembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Confédération Mondiale des Sports de Boules" en abrégé "C.M.S.B.".
des Sports de Boules" en abrégé "C.M.S.B." ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications ... des Sports de Boules" en abrégé "C.M.S.B." ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-736 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
la Santé Publique en date du 9 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l ... la Santé Publique en date du 9 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-736 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-334 du 23 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ... Arrêté Ministériel n° 2020-334 du 23 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral. ...