Arrêté Ministériel n° 2003-615 du 4 décembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Confédération Mondiale des Sports de Boules" en abrégé "C.M.S.B.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-271 du 20 mai 1987 autorisant l'association dénommée "Confédération Mondiale des Sports de Boules" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 96-468 du 9 octobre 1996 et n° 99-189 du 15 avril 1999 ayant approuvé la modification des statuts de l'association ;

Vu la requête présentée par l'association dénommée "Confédération Mondiale des Sports de Boules" en abrégé "C.M.S.B." ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Confédération Mondiale des Sports de Boules" en abrégé "C.M.S.B." par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 2 septembre 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.