Ordonnance Souveraine n° 16.087 du 5 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souverain n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la dénomination du Conseil Economique Provisoire ;
Vu Notre ordonnance n° 14.671 du 27 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social ;
Vu Notre ordonnance n° 16.086 du 5 décembre 2003 majorant le nombre de membres du Conseil Economique et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés, jusqu'au 30 novembre 2006, membres du Conseil Economique et Social, les personnes ci-après désignées :
1°) Sur présentation du Gouvernement Princier
Jean-François CULLIEYRIER, Directeur de banque,
Michel DOTTA, Agent immobilier,
Daniel FLACHAIRE, Président de société,
MM.
André GARINO, Expert-Comptable,
Me
Géraldine GAZO, Avocate,
Erminio GIRAUDI, Président de société
MM.
Lindsay LEGGAT SMITH, Président de société,
Mme
Elisabeth RITTER, épouse MOATI, Dirigeant de société,
Gildo PALLANCA-PASTOR, Administrateur de sociétés,
Lionel RAUT, Employé de société,
MM.
Laurent WASTEELS, Dirigeant de société.
2°) Sur présentation des syndicats patronaux
MM.
Pierre BREZZO, Administrateur de société,
Maurice COHEN, Président de société,
Mme
Alberte ESCANDE, Hôtelière,
José GIANNOTTI, Agent d'assurances,
Jean-Claude GOURRUT, Directeur de banque,
Michel GRAMAGLIA, Agent d'assurances,
Pierre LORENZI, Secrétaire Général du Bâtiment et Directeur de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment,
Jacques ORECCHIA, Agent immobilier et d'assurances,
Marc ROSSI, Directeur au Grimaldi Forum,
Michel SOLLIET, Administrateur de société,
MM.
Jacques WOLZOK, Administrateur de biens.
3°) Sur présentation des syndicats ouvriers
Mme
Renée ANDERSON, Artiste-musicien,
Christian BARILARO, Employé à la Société des Bains de Mer,
Jean-Yves BARTE, Cuisinier,
Gérard BLANCHY, Ingénieur hospitalier,
Pierre COGNET, Employé de société,
Jean-Louis DOYEN, Employé à la Société des Bains de Mer,
MM.
Alex FALCE, Secrétaire Fédéral à l'Union des Syndicats de Monaco,
Mme
Anne-Marie PELAZZA, Employée de banque,
Pierre-Yves REICHNECKER, Journaliste,
Henri TADDONE, Retraité,
MM.
André THIBAULT, Employé hospitalier.
Art. 2.
M. André GARINO est nommé Président du Conseil Economique et Social.
Art. 3.
MM. André THIBAULT et Jacques WOLZOK sont nommés respectivement en qualité de Vice-Président et de second Vice-Président du Conseil Economique et Social.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souverain n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la dénomination du Conseil Economique Provisoire ;
Vu Notre ordonnance n° 14.671 du 27 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social ;
Vu Notre ordonnance n° 16.086 du 5 décembre 2003 majorant le nombre de membres du Conseil Economique et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés, jusqu'au 30 novembre 2006, membres du Conseil Economique et Social, les personnes ci-après désignées :
1°) Sur présentation du Gouvernement Princier
Jean-François CULLIEYRIER, Directeur de banque,
Michel DOTTA, Agent immobilier,
Daniel FLACHAIRE, Président de société,
MM.
André GARINO, Expert-Comptable,
Me
Géraldine GAZO, Avocate,
Erminio GIRAUDI, Président de société
MM.
Lindsay LEGGAT SMITH, Président de société,
Mme
Elisabeth RITTER, épouse MOATI, Dirigeant de société,
Gildo PALLANCA-PASTOR, Administrateur de sociétés,
Lionel RAUT, Employé de société,
MM.
Laurent WASTEELS, Dirigeant de société.
2°) Sur présentation des syndicats patronaux
MM.
Pierre BREZZO, Administrateur de société,
Maurice COHEN, Président de société,
Mme
Alberte ESCANDE, Hôtelière,
José GIANNOTTI, Agent d'assurances,
Jean-Claude GOURRUT, Directeur de banque,
Michel GRAMAGLIA, Agent d'assurances,
Pierre LORENZI, Secrétaire Général du Bâtiment et Directeur de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment,
Jacques ORECCHIA, Agent immobilier et d'assurances,
Marc ROSSI, Directeur au Grimaldi Forum,
Michel SOLLIET, Administrateur de société,
MM.
Jacques WOLZOK, Administrateur de biens.
3°) Sur présentation des syndicats ouvriers
Mme
Renée ANDERSON, Artiste-musicien,
Christian BARILARO, Employé à la Société des Bains de Mer,
Jean-Yves BARTE, Cuisinier,
Gérard BLANCHY, Ingénieur hospitalier,
Pierre COGNET, Employé de société,
Jean-Louis DOYEN, Employé à la Société des Bains de Mer,
MM.
Alex FALCE, Secrétaire Fédéral à l'Union des Syndicats de Monaco,
Mme
Anne-Marie PELAZZA, Employée de banque,
Pierre-Yves REICHNECKER, Journaliste,
Henri TADDONE, Retraité,
MM.
André THIBAULT, Employé hospitalier.
Art. 2.
M. André GARINO est nommé Président du Conseil Economique et Social.
Art. 3.
MM. André THIBAULT et Jacques WOLZOK sont nommés respectivement en qualité de Vice-Président et de second Vice-Président du Conseil Economique et Social.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.