Arrêté Ministériel n° 2011-404 du 21 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 27 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine ;
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,5 mètre est instauré sur la route la Piscine, entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai Antoine 1er, ainsi que sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 29 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «21ème Monaco Yacht Show» et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cours anglaise devra permettre le cheminement du public.
Art. 3.
• Du samedi 27 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats-Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
• Du lundi 12 septembre 2011 à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas du 12 septembre 2011 au 18 septembre 2011, pendant la tranche horaire 07 h 30 à 09 h 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 5.
• Du lundi 12 septembre 2011 à 00 heure 01 au mercredi 28 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- un alternat de circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du samedi 27 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le parking de la route de la Piscine (darse Nord),
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine.
• Du lundi 29 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur la darse Sud en totalité.
• Du vendredi 2 septembre 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central,
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du lundi 05 septembre 2011 à 00 heure 01 au dimanche 02 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, depuis le quai l’Hirondelle jusqu’à son intersection, avec la route de la Piscine.
• Du mardi 06 septembre 2011 à 00 heure 01 au dimanche 02 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le quai l’Hirondelle côtés port intérieur et avant port.
• Du mercredi 14 septembre 2011 à 00 heure 01 au jeudi 29 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
• Du jeudi 15 septembre 2011 à 00 heure 01 au vendredi 16 septembre 2011 à 23 heures 59 et du lundi 26 septembre 2011 à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France extérieur (entre le quai d’accueil des navettes de bateaux de croisières et la Capitainerie).
• Du dimanche 18 septembre 2011 à 00 heure 01 au lundi 26 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France (entre la zone de débarquement du bateau bus et le quai d’accueil des navettes de bateaux de croisières).
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 27 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine ;
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,5 mètre est instauré sur la route la Piscine, entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai Antoine 1er, ainsi que sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 29 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «21ème Monaco Yacht Show» et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cours anglaise devra permettre le cheminement du public.
Art. 3.
• Du samedi 27 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats-Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
• Du lundi 12 septembre 2011 à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas du 12 septembre 2011 au 18 septembre 2011, pendant la tranche horaire 07 h 30 à 09 h 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 5.
• Du lundi 12 septembre 2011 à 00 heure 01 au mercredi 28 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- un alternat de circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du samedi 27 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le parking de la route de la Piscine (darse Nord),
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine.
• Du lundi 29 août 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur la darse Sud en totalité.
• Du vendredi 2 septembre 2011 à 00 heure 01 au mardi 04 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central,
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du lundi 05 septembre 2011 à 00 heure 01 au dimanche 02 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, depuis le quai l’Hirondelle jusqu’à son intersection, avec la route de la Piscine.
• Du mardi 06 septembre 2011 à 00 heure 01 au dimanche 02 octobre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le quai l’Hirondelle côtés port intérieur et avant port.
• Du mercredi 14 septembre 2011 à 00 heure 01 au jeudi 29 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
• Du jeudi 15 septembre 2011 à 00 heure 01 au vendredi 16 septembre 2011 à 23 heures 59 et du lundi 26 septembre 2011 à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France extérieur (entre le quai d’accueil des navettes de bateaux de croisières et la Capitainerie).
• Du dimanche 18 septembre 2011 à 00 heure 01 au lundi 26 septembre 2011 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France (entre la zone de débarquement du bateau bus et le quai d’accueil des navettes de bateaux de croisières).
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.