Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011 autorisant la modification des statuts d’une Fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;

Vu la délibération du 22 novembre 2010 du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 1er mars 2011 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification des statuts de la Fondation Turquois.

Cette modification devra être publiée au «Journal de Monaco» pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.