Rechercher un journal, un article
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
PRÉAMBULE
L’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d’application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d'application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’accord entre le ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’accord entre le ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.
physique ou par une personne morale de droit privé ou de droit public ainsi qu'à cet employeur, sous réserve de l'article 4-4 du Code pénal.
Les stagiaires relèvent également des dispositions de la présente ... personne morale de droit privé ou de droit public ainsi qu'à cet employeur, sous réserve de l'article 4-4 du Code pénal.
Les stagiaires relèvent également des dispositions de la présente loi.
Au sens de la ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-74 du 1er février 2024 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées pour les droits à la retraite complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-278 du 7 juin 2005 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-17 du 12 juillet 2013 relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-414 du 8 juillet 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.245 du 21 décembre 2001 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité.
femme salariée a le droit d'interrompre le travail pendant une période qui commence huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine huit semaines après la date de celui-ci.
"Une ... . - La femme salariée a le droit d'interrompre le travail pendant une période qui commence huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine huit semaines après la date de celui ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail
, modifiée, depuis le territoire de la Principauté ou celui d’un Etat ayant conclu avec l’Etat monégasque une convention internationale de sécurité sociale prévoyant, durant cette activité, le maintien de l ... , modifiée, depuis le territoire de la Principauté ou celui d’un Etat ayant conclu avec l’Etat monégasque une convention internationale de sécurité sociale prévoyant, durant cette activité, le maintien de l ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être administrée à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ... composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être administrée à l'animal en vue d'établir un ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
faite au public, l'offre ne peut porter sur des jetons présentant les caractéristiques des instruments financiers.
Il appartient à l'émetteur de déterminer :
- la nature du jeton à émettre et les droits y ... faite au public, l'offre ne peut porter sur des jetons présentant les caractéristiques des instruments financiers.
Il appartient à l'émetteur de déterminer :
- la nature du jeton à émettre et les ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Loi n° 1.349 du 25 juin 2008 modifiant le livre Premier du Code Pénal
propre fait.
Article 4-2 : Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre, hormis les cas où pour les délits la loi prévoit l'imprudence, la négligence ou le manquement à une ... propre fait.
Article 4-2 : Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre, hormis les cas où pour les délits la loi prévoit l'imprudence, la négligence ou le manquement à une ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
, dans la Principauté, doivent faire l'objet d'un dépôt obligatoire, appelé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public.
ART. 2.
Le dépôt légal est organisé aux fins de ... , dans la Principauté, doivent faire l'objet d'un dépôt obligatoire, appelé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public.
ART. 2.
Le dépôt légal est organisé aux fins de ...