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Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-168 du 31 mars 2004 portant ouverture
d'un compte spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-288 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.504 du 11 novembre 2004
autorisant le changement de nom
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 23 juin 2003 par M. Loris MICHELIS, tendant à l'adjonction à son nom patronymique de celui de MO et à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 23 juin 2003 par M. Loris MICHELIS, tendant à l'adjonction à son nom patronymique de celui de MO et à ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-445 du 8 août 2006 portant délégation de signature
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-490 du 22 septembre 2006 relatif au Comité des finances locales institué par la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, notamment son article 66-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, notamment son article 66-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2005
portant création d'une Direction du Travail.
Ministère d'Etat une Direction du Travail placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de l'étude et de l ... Ministère d'Etat une Direction du Travail placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de l'étude et de l ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de La Source.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 35 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Moneghetti.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-315 du 15 juin 2007 portant modification
à la composition de la liste I des substances vénéneuses
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982, modifié et complété, portant inscription ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982, modifié et complété, portant inscription ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-238 du 7 mai 2007 reportant des crédits de paiement 2006 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2006 / 2007 / 2008 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007.
PREMIER.
En application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2006 inscrits aux articles figurant au ... PREMIER.
En application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2006 inscrits aux articles figurant au ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Subvention octroyée aux propriétaires souhaitant remplacer une installation thermique fossile par une installation thermique solaire -
Détermination des montants et des modalités d'attribution de la subvention
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d'une politique de subvention destinée à aider et inciter l'installation de systèmes thermiques solaires.
Il peut dorénavant être attribué une ... Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d'une politique de subvention destinée à aider et inciter l'installation de systèmes thermiques solaires.
Il peut dorénavant être attribué une ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ;
Vu l ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ...