Arrêté Ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-258 du 18 avril 1984 concernant les emplacements de stationnement des véhicules à taximètre ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les zones réservées au stationnement des taxis prévues à l’article 21 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 sont les suivantes :
- avenue Pasteur
- débarcadère Gare
- avenue de Monte-Carlo
- avenue de la Madone
- avenue des Spélugues
- avenue J.F. Kennedy
- avenue Princesse Grace
- Square Beaumarchais
- avenue des Papalins
- « sporting d’été »
- « nouvelle digue ».
Art. 2.
Les stations de départ prévues à l’article 38 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 sont les suivantes :
- débarcadère Gare
- « nouvelle digue ».
Art. 3.
Les zones réservées au stationnement des taxis et les stations de départ des véhicules de service de ville sont signalées par des marques au sol et des panneaux spéciaux.
Art. 4.
L’arrêté ministériel n° 84-258 du 18 avril 1984 concernant les emplacements de stationnement des véhicules à taximètre est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.