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Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-491 du 17 septembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2010
ainsi qu’aux véhicules de livraison autorisés :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la ... ainsi qu’aux véhicules de livraison autorisés :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-122 du 9 mars 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement, modifié.
des informations complémentaires peuvent être obtenues…).
Lorsqu’il s’agit d’un indice de référence utilisé pour mesurer la performance d’un fonds dans le but d’en répliquer le rendement, pour définir ... des informations complémentaires peuvent être obtenues…).
Lorsqu'il s'agit d'un indice de référence utilisé pour mesurer la performance d'un fonds dans le but d'en répliquer le rendement, pour définir l ... Arrêté Ministériel n° 2022-122 du 9 mars 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-434 du 31 août 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport" (A.I.P.M.S.S.).
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de l'association dénommée " Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport " (A.I.P.M.S.S ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de l'association dénommée " Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport " (A.I.P.M.S.S ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-55 du 5 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-337 du 20 mai 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
téléphonique du public ;
3°) être apte à la saisie de données et à l’utilisation d’un logiciel de gestion des abonnés et à la tenue d’une caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... téléphonique du public ;
3°) être apte à la saisie de données et à l’utilisation d’un logiciel de gestion des abonnés et à la tenue d’une caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-455 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-356 du 8 juin 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques)
Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux ... Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.
’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des dispositifs médicaux ... 'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des dispositifs médicaux qu ... Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-818 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... Arrêté Ministériel n° 2019-818 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard. ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-450 du 16 mai 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires ... 'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires ... Arrêté Ministériel n° 2019-450 du 16 mai 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers. ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-521 du 16 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
la gestion d'immeubles.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... la gestion d'immeubles.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-470 du 29 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze élèves fonctionnaires stagiaires.
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier
comprenant :
- une demande ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2002-470 du 29 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze élèves fonctionnaires stagiaires. ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-7 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-337 du 4 juillet 2007 portant extension de la
Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles
sortants dans les conditions garantissant le secret et la liberté de vote.
Le temps passé aux élections ainsi que le temps passé par ceux des salariés qui assurent les différentes opérations du scrutin ne ... sortants dans les conditions garantissant le secret et la liberté de vote.
Le temps passé aux élections ainsi que le temps passé par ceux des salariés qui assurent les différentes opérations du scrutin ne ...