Arrêté Ministériel n° 2019-818 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 5.2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, susvisé, est complété ainsi qu'il suit :
« 8°) - Le jeu du « Split Aces Jackpot progressif » :
Le jeu du « Split Aces Jackpot progressif » permet au joueur d'engager, avant la distribution des cartes, un pari optionnel indépendant du résultat de la main à laquelle il est associé, matérialisé par le dépôt par le joueur d'une mise supplémentaire, d'un montant prédéterminé, pour chaque case où il en a préalablement engagé une pour le jeu du Black-Jack.
Le dispositif qui fonctionne connecté à un terminal informatique peut être rattaché à une seule table ou à plusieurs pouvant être exploitées sur des sites différents. Chaque table est dotée de capteurs, disposés devant chacune des cases sur lesquels seront déposées les mises, et d'un afficheur récapitulant les progressifs en cours à ladite table et leur montant.
Les combinaisons gagnantes, les gains afférents à chacune d'entre elles, le montant des mises et les pourcentages des enjeux affectés pour celles « en progressif » sont fixés par l'exploitant.
La partie se poursuit ensuite selon les règles du Black-Jack. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.