Arrêté Ministériel n° 2019-817 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 13 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, susvisé, est complété ainsi qu'il suit :
« 13.10 - Le pari « Paire Baccara » :
Le pari « Paire Baccara » est un pari facultatif, indépendant du résultat final, associé au jeu du Punto Banco qui offre aux joueurs la possibilité d'engager, avant la distribution des cartes, une mise soit sur la case « Paire-Ponte », soit sur la case « Paire-Banque » ou « à cheval ».
Le pari est gagnant si les 2 premières cartes distribuées sur la chance choisie constituent, quelle qu'en soit la couleur, une paire. Le joueur est alors payé 11 fois la mise avec, pour les mises « à cheval », la prise en compte de la moitié de la mise.
La partie se poursuit ensuite selon les règles en vigueur au Punto Banco. »

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.