Arrêté Ministériel n° 2005-434 du 31 août 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport" (A.I.P.M.S.S.).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-115 du 25 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport " (A.I.P.M.S.S.) ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de l'association dénommée " Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport " (A.I.P.M.S.S.) adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 29 juin 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un août deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.