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Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-272 du 4 juin 2009 portant modification des arrêtés ministériels relatifs à la lutte contre le dopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-179 du 3 mars 2003 fixant les conditions de préparation
extemporanée des aliments médicamenteux.
'installations dont dispose l'utilisateur.
Art. 2.
En vue de la préparation extemporanée des aliments médicamenteux, l'utilisateur doit disposer d'installations adaptées à cet usage, ayant reçu un agrément ... 'installations dont dispose l'utilisateur.
Art. 2.
En vue de la préparation extemporanée des aliments médicamenteux, l'utilisateur doit disposer d'installations adaptées à cet usage, ayant reçu un agrément ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-168 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments à usage humain.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ... Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.372 du 5 juillet 2010 relative à la responsabilité civile des enseignants
Premier.
Sont insérés après l’article 61 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, au sein de la section I du chapitre IV du titre III, des articles 61-1 et 61-2 rédigés comme suit ... Premier.
Sont insérés après l’article 61 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, au sein de la section I du chapitre IV du titre III, des articles 61-1 et 61-2 rédigés comme suit ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ... ° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.302 du 15 juillet 2005 portant modification
du code civil relativement aux actes d'état civil.
.
ARTICLE PREMIER.
Il est inséré un second alinéa à l'article 37 du code civil, ainsi rédigé :
" A réception de chacun des actes, il en est dressé une expédition aux fins de transmission au service de l ... .
ARTICLE PREMIER.
Il est inséré un second alinéa à l'article 37 du code civil, ainsi rédigé :
" A réception de chacun des actes, il en est dressé une expédition aux fins de transmission au service de l ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Mesure incitative accordée pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la mesure incitative et de son paiement
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d’une politique de mesure incitative visant à favoriser l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque sur le ... Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d’une politique de mesure incitative visant à favoriser l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque sur le ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
Premier.
Sont insérés, après l'article 3 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée, les articles 3-1 à 3-9 rédigés comme suit :
« Article 3-1 : Les établissements de commerce de ... Premier.
Sont insérés, après l'article 3 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée, les articles 3-1 à 3-9 rédigés comme suit :
« Article 3-1 : Les établissements de commerce de ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.391 du 2 juillet 2012 modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
Premier.
Sont insérés après le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 deux alinéas rédigés comme suit :
«A défaut de répartition des quotes-parts des parties communes, tout ... Premier.
Sont insérés après le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 deux alinéas rédigés comme suit :
«A défaut de répartition des quotes-parts des parties communes, tout ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-165 du 25 mars 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994 approuvant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994 approuvant ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
substances psychotropes adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 10.201 du 3 juillet 1991 ;
Vu la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage ... de substances psychotropes adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 10.201 du 3 juillet 1991 ;
Vu la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007 fixant la période d'heure d'été pour les années 2007 à 2011.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...