Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Aux fins d’assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité est chargé des missions suivantes :

1) la surveillance 24h/24 de la sécurité et du déclenchement des scénarios de secours dans les tunnels routiers ;

2) l’exploitation et la maintenance 7j/7 des équipements liés à la mobilité et notamment des feux tricolores, des chaînes d’accès, des panneaux à messages variables et des barrières de fermeture des équipements de sécurité dans les tunnels ;

3) l’exploitation des équipements de surveillance liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique, tels que notamment la vidéoprotection, l’enregistrement des sources phoniques issues des Bornes d’Appel d’Urgence des tunnels, des contrôles d’accès et des téléphones de secours ;

4) l’élaboration des plans de circulation pour les grands événements et les travaux ;

5) l’instruction des demandes visant à la délivrance d’autorisations de circulation et d’occupation de l’espace public pour les convois exceptionnels ;

6) la réalisation des études et des simulations relatives à la construction des nouveaux ouvrages routiers et aux modifications provisoires des plans de déplacement ;

7) la mise en œuvre de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations relatives aux conditions de déplacement, à l’état du trafic en temps réel et au temps de parcours ;

8) la réalisation des tests d’équipement en vue d’améliorer la circulation et notamment de favoriser le développement de l’usage des transports en commun ;

9) la mise en place d’une veille technologique concernant l’ensemble des moyens techniques employés dans le cadre de l’exercice de ses missions.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.