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Journal n°6640
du 28 décembre 1984
d'équipement et d'investissements (Etat « C »).
ART. 3.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1985 sont évaluées à la somme globale de 30 901 500 F (Etat « D »).
ART. 4 ...
Journal n°4866
du 8 janvier 1951
les dispositions suivantes :
« En cas de décès, l'employeur supporte les frais
« funéraires et aussi les frais de transport du corps
• au lieu de sépulture detnandé par la famille si c'est
• à ...
Journal n°5096
du 6 juin 1955
).
Ordonnance Souveraine n° 1.140 du 31 mai 1955 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.667 du 25 avril 1948 portant non mittation d'un Vice-Consul de la Principauté à San Remo (p. 460).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°4549
du 21 décembre 1944
voix, par les Membres du Conseil
d'Administration,
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°5308
du 29 juin 1959
profession de la mère;
c) le nombre de frères et de soeurs du candidat;
d) la carrière à laquelle se destine le candidat;
e) la liste des établissements scolaires que le candidat
, a fréquentés.
3 ...
Journal n°5122
du 5 décembre 1955
des statuts (le 10 Société Anonyme Monégasque détwintnée « Industrie du Bâtiment S.A.» (p. 841).
Arrêté Ministériel n° 55-208 (lu 26 novembre 19.5 autorisant une Compagnie (l'Assurances à étendre ses ...
Journal n°6184
du 2 avril 1976
congés pour ancienneté de service, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à domicile et
modifiant articles 4, 9 et 19 de la loi n° 619 du 26 juillet
1956 ...
Journal n°4470
du 17 juin 1943
, au siège social, le 9 avril 1943, portant :
I° Réduction du capital 'social de la somme• de trois millions cinq cent Mille (3.500.000) francs à celle de un million sept cent cinquante mille (1 ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1110 du 26 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco.
piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ... piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ...
Journal n°2683
du 16 novembre 1909
Société à Monaco.
ORDRE DU JOUR :
1° Modifications à apporter au Cahier des Charges ;
2° Modifications aux Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 35, 43, 55 ...
Journal n°3196 [= n°3192]
du 13 mai 1919
COMMUNIQUÉS :
Avis relatif à la déclaration des titres, et valeurs russes et roumains.
ECHOS ET NOuvELLES
Fête c.'u Sport Automobile et Vélocipédique. Souscriptions pour l'érection du monument aux Enfants de ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
Video
Videogrammes
JCB
Suruga
Chiyoda
ETCOMPAGN
afTaires
SODIMONDE
aoth
FRANPART
ommerciales
INVESCO
INVESCO
CIETE
INVESCO
COGE
retagne
cogecar
REPUBLIQUE
GENEVE
Corraterie
GENEVE ... LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE
J.O.M du 26/04/1991 N° 6970 101
PUBLICATION N° 139
J.O.M du 2/08/1991 N° 6984 133
C.S.C.E. : CHARTE DE PARIS ...
Journal n°6077
du 15 mars 1974
des industries graphiques à compter du Pr fèrrter 1974 (p. 187).
Circulaire n° 74-17 du 8.mars 1974 relative i l'application des avenants n° 7 et 7 bis des 27 novembre 1963 et 3 février 1964 à la ...
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Souveraine n° 1.876 du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Bombay (Inde) (p. 880).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 58-324 du 22 octobre 19513fixaat le montant des ...
Journal n°5160
du 27 août 1956
d'apPlicatiOn de la Loi n°> 6 t9 sur les congés payés, la Direction des Services Sociaux informe les intéressés qu'à la suite de la réunion du 3 août 1956, les syndicats patronaux et ouvriers ont ...
Journal n°1726
du 1 septembre 1891
-Baptistin, fr.. c. Isnard, id.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES TEMPÉRATURE DE L'AIR
réduites à 0 de temprature
(Le thermomètre est exposé an nord)
et au niveau de la mer
9 h. midi' 3 h. 6 h. 9 h. .
mat. soir ...
Journal n°6194
du 11 juin 1976
indemnités diverses du personnel des Banques à compter du 1°r mai 1976 (p. 514).
Circulaire n° 76-55 du 26 mai -1976 précisant les taux minima des salaires du personnel des Industries Textiles (Aieliérs de ...
Journal n°5482
du 29 octobre 1962
la journée du 3 septembre»
Attendu que la sentence arbitrale devait être rendue dès la fin de la réunion contradictoire du vendredi 31 août, c'est-à-dire avant la fermeture hebdomadaire (les Banques ...
Journal n°6500
du 23 avril 1982
Philharmonique de Monte-Carlo du lundi 3 au vendredi 28 mai
tournée en Suisse et dans les 2 Allemagne.
Théâtre Princesse Grace
les lundi 26 et mardi 27 avril, à 21 heures,
« Orties... Chaud »
sketches ...
Journal n°1628
du 15 octobre 1889
heures 10 du soir, pour arriver à Paris le 18 à 11 heures 53, et le retour de Paris le 25 octobre à 2 heures 25 du soir, pour arriver à Marseille, le 26 à midi.
Une importante modification sera ...
Journal n°6370
du 26 octobre 1979
22 h. 45
avec
jusqu'au jeudi Io* novembre inclus,
Salena Jones
Gil nova
(le vendredi 2, relâche)
à partir du samedi 3
• Jeff
The l'hiles
En permanence
Les Monte-Carlo Dancers ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
-dessous
"a) Les personnes âgées d'au moins soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur par application du chiffre 3 de l'article 25 de l'ordonnance souveraine 11'4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
-106 du 26 Mal 1953 relatif à l'utilisation de ce raines substances vénéneuses pour friser ou onduler les cheveu (p, 518).
.4rtété Ministériel n° 53-107 du 26 mai 1953 portant dérogation à l'article 9 de ...
Journal n°7092
du 27 août 1993
Grace.
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin Chef de Service d'anesthesie-réanimation (p. 1022).
Convention C.C.S.S. - Hôpital - Tarifs applicables à partir du ler août 1993 (p ...
Journal n°2151
du 26 septembre 1899
gré
S'adresseequ Gérant, 22, rue de Lorraine
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine du 20 septembre 1899, S. A. S. le Prince Louis, Lieutenant d'Etat-Major, a été promu au grade de Capitaine ...
Journal n°7129
du 13 mai 1994
1994 (Jour de la Fête Dieu) (p. 559).
Communiqué n° 94-26 du 3 mai 1994 relatif à la rémunération minimale des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1" octobre ...
Journal n°1615
du 16 juillet 1889
.nature de la satisfaction qu'éprouve la petite bestiole à se laisser caresser par les antennes de son ami. Ce qu'il y a de certain, c'est que la sortie du liquide sucré se fait de deux manières fort ...
Journal n°1709
du 5 mai 1891
Lamornaix, Chef d'Etat-Major Général de l'escadre française de la Méditerranée.
Le Prince, par Ordonnance du 22 avril dernier , a autorisé M. Adolphe Jean -Dedieu , agent de la sûreté de la Principauté, à ...
Journal n°1107
du 23 septembre 1879
soir
C)
C)
c.) Cr)
VENTS .
ÉTAT DU CIEL
760 .»
16 60.8 61.4 61.» 60.9 61.3 21.1 21.1 21.8 21.» 20.»
17 59.5 59.8 59.6 60.8 60.8 18.5 21.4' 19.8 18.4 17.4
18 62.2 62.7 62.3 62.3 62.7 20 ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
’Intérieur),
est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite anticipée, à compter du 9 juin 2013.
art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Provenzano.
art. 3.
Notre Secrétaire d ...