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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.304 portant modification de la composition de la Commission Nationale des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.305 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
- Ordonnance Souveraine n° 5.306 portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 5.307 portant nomination du Directeur du Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.308 portant nomination du Censeur du Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.309 portant nomination d'un professeur d'histoire et de géographie au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.310 portant nomination d'un professeur de lettres dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.311 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.312 portant nomination d'un professeur de philosophie au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.313 portant nomination d'un professeur d'anglais dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.314 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.315 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.316 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.317 portant nomination d'un porte-mire au Service des Travaux Publics