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Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-354 du 7 mai 2020 relatif aux techniciens de laboratoire médical.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès ... Arrêté Ministériel n° 2020-354 du 7 mai 2020 relatif aux techniciens de laboratoire médical. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 22 septembre 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté en cas de mesure d'éviction scolaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
de déclarer l’exploitation d’une piscine conformément aux dispositions de l’article 3.
Art. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux piscines à usage collectif et aux piscines d’accès ... dispositions de l'article 3.
Art. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux piscines à usage collectif et aux piscines d'accès payant. Sauf disposition contraire, elles ne s'appliquent pas ... Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque.
'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Compte tenu des spécificités et caractéristiques de la traversée ferroviaire monégasque, les conditions et formalités nécessaires pour l'accès à celle-ci sont réputées ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Compte tenu des spécificités et caractéristiques de la traversée ferroviaire monégasque, les conditions et formalités nécessaires pour l'accès à celle-ci sont réputées ... Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public.
du chenal permettant l'accès au port de la Condamine.
1° - Une première zone délimitée à terre par le phare vert du port de la Condamine et par l'angle de l'Auditorium Rainier III, s'étendant au large ... " de chaque côté du chenal permettant l'accès au port de la Condamine.
1° - Une première zone délimitée à terre par le phare vert du port de la Condamine et par l'angle de l'Auditorium Rainier III, s ... Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-530 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-530 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ». ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
cette période, la circulation des véhicules y est interdite de 05 heures à 14 heures.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, de services d’ordre, du comité d ... , le stationnement des véhicules est interdit rue des Açores. Pendant cette période, la circulation des véhicules y est interdite de 05 heures à 14 heures.
Cette disposition ne s'applique pas aux ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève assistant(e) social(e) de police, d'assistant(e) social(e) de police stagiaire, ainsi qu'à leur titularisation en qualité d'assistant(e) social(e) de police.
13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ... consulter un médecin ou une sage-femme ;
Décidons :
Article Premier.
La présente décision s'applique, d'une part, aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale monégasque (Caisse de Compensation des ... Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 30 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ... consulter un médecin ou une sage-femme ;
Décidons :
Article Premier.
La présente décision s'applique, d'une part, aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale monégasque (Caisse de Compensation des ... Décision Ministérielle du 30 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-939 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-939 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Intérieur de la Caisse de Compensation des Service Sociaux, faisant suite aux décisions prises par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L ... Intérieur de la Caisse de Compensation des Service Sociaux, faisant suite aux décisions prises par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L'article 24 ... Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 15 avril 2020 prolongeant les mesures relatives à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ... 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée ... Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune. ...