Rechercher un journal, un article
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-08 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Organisation et gestion des missions et activités du Secrétariat de la CCIN», sous la dénomination OGEMAS
’archivage des documents nécessaires aux missions du Secrétariat et de la Commission par le biais d’une gestion électronique de documents.
Ce traitement est également le support de l’établissement de statistiques ... ’archivage des documents nécessaires aux missions du Secrétariat et de la Commission par le biais d’une gestion électronique de documents.
Ce traitement est également le support de l’établissement de statistiques ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-02 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
. ;
- traçabilité : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès à la messagerie ;
- gestion des comptes de messagerie : identité des personnes titulaires de comptes de messagerie, droits administrateurs ... . ;
- traçabilité : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès à la messagerie ;
- gestion des comptes de messagerie : identité des personnes titulaires de comptes de messagerie, droits administrateurs ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-20 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI» présenté par Monaco Télécom SAM
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles ».
émis le 20 décembre 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de la Communication, du traitement automatisé d'informations nominatives ... émis le 20 décembre 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de la Communication, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-15 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées » de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ... traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées » de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée «étude Vabipro»
’est-à-dire du patient.
La Commission rappelle qu’aux termes de l’article 12 de la loi n° 1.165, le traitement, automatisé ou non, faisant apparaître, directement ou indirectement des données relatives à la ... ’est-à-dire du patient.
La Commission rappelle qu’aux termes de l’article 12 de la loi n° 1.165, le traitement, automatisé ou non, faisant apparaître, directement ou indirectement des données relatives à la ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-853 du 7 décembre 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
décembre 2017, susvisée, relative au contenu et fréquence des analyses types, deux fois par an.
Ces prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire de la Principauté habilité par la Direction de l ... , susvisée, relative au contenu et fréquence des analyses types, deux fois par an.
Ces prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire de la Principauté habilité par la Direction de l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
, ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... , ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée. ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des tournées des préposés»
le territoire de la Principauté, la Commission constate que La Poste exerce les missions de service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, dont ... le territoire de la Principauté, la Commission constate que La Poste exerce les missions de service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, dont ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-140 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN » présenté par son Président
sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression
La Commission observe que les droits d’accès, de rectification et de suppression des ... sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression
La Commission observe que les droits d’accès, de rectification et de suppression des ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
gaz», objet de la délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011.
La SMEG souhaite modifier le traitement dont s’agit afin d’habiliter de nouvelles personnes à avoir accès aux informations, objets du ... gaz», objet de la délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011.
La SMEG souhaite modifier le traitement dont s’agit afin d’habiliter de nouvelles personnes à avoir accès aux informations, objets du ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Délibération n° 2011-77 du 21 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure» du Service des Titres de Circulation
du maintien des mesures de sécurité du site et du système d’information de l’Etat : tous accès ;
- le personnel administratif de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux ... du maintien des mesures de sécurité du site et du système d’information de l’Etat : tous accès ;
- le personnel administratif de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Campagne de dépistage du cancer du col de l’utérus» du Centre de Dépistage
que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V- Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement ... que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V- Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
« Gestion des appels et suivi de la relation client », non légalement mis en œuvre, par le biais d’un rapprochement ou d’une interconnexion.
En effet, afin de connaître les personnes ayant tenté de joindre ... « Gestion des appels et suivi de la relation client », non légalement mis en œuvre, par le biais d’un rapprochement ou d’une interconnexion.
En effet, afin de connaître les personnes ayant tenté de joindre ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-05 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission»
) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour l ... ) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour l ...