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Journal n°6826 du 22 juillet 1988
'emploi et dans la profession. 3) Directeur d'établissement Titulaire de la carte professionnelle, du C.A.P.P., du C.A.P.E.C. ou du I3EPECASER et de l'autorisation d'enseigner ; il assure la Minima ...
Sommaires 1966 du 31 décembre 1966
Souveraine n° 3.631 conférant l'honorariat au Seer& 5.685 - 9 Septembre 1966 taire Général du Parquet Général admis à faire valoir ses droits à la retraite (p. 650). • Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°2033 du 29 juin 1897
, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine -60••••^•^^^^•^•^^•^^^... Menace, le *9 Juin 1892 NOUVELLES ...
Journal n°1403 du 23 juin 1885
réclamées. Monaco, le 22 juin 1885. P. le Greffier en chef : A. Cioco, C.-G. AVIS Un jugement du Tribunal Supérieur, en date du 18 juin 1885, à déclaré le sieur Louis BROSIO, tailleur, demeurant à ...
Journal n°1002 du 11 septembre 1877
.5 23.4 23.3 24.5 24.» 25.1 21.9 2222.5 22.)) 23.» 25.» 24.» 25.» 24.» 24.» 5824 7719 7149 6792 8308 8906 .7719 S.-0. fort nuag. ép. brouil. à l'horizon. 4 759.6 747.3 :756.2 22.2 25.» 23.9 S ...
Journal n°0943 du 25 juillet 1876
.4 755.1 756.6 757.3 Observations : Maxima du 17 'au 23 : 29. - Minima : 22.5 22.4 22.5 22.» 23.2 2222.9 26.5 26.4 25.1 27.2 27.1 26.9 26-.2 26.4 27.» 25.» 28.5 27.5 27.» :26.5 2445 24.» 24 ...
Journal n°5564 du 22 mai 1964
JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Mai 1964 — être titulaires d'un C.A.P. de dessinateur en bâtiments et travaux publics. ART. 3. Les dossiers de candidatures devront être adressés à M.. le Secrétaire ...
Journal n°1068 du 24 décembre 1878
7 9 11 16 ..... » 75 1 10 5 »» 2 11 2 23 2 45 3 45 7 38 • • • 5 20 6 18 4 30 16 » 22 15 47 173 240 8 30 8 40 8 50 8 59 9 13 9 21 9 28 9 40 9 55 ...
Sommaires 2000 du 31 décembre 2000
.475 1 29 décembre 2000 31 janvier 2000 15 mars 2000 30 mars 2000 9 novembre 1999 20 juin 2000 8 novembre 2000 Décision Souveraine en date du 31 janvier 2000 nommant respectivement 7A29 MM ...
Journal n°1795 du 27 décembre 1892
coi bD ;11 w C toc' n ^ z Ligne de Vintimille à Monte Carlo, Monaco, Marseille, Lyon et Paris 352 mixte 1.2.3. 354 omn. 4.2.3. soir 8 25 8 38 8 54 9 1 9 8 Trains ...
Sommaires 1988 du 31 décembre 1988
.195 du 17 mai 1988 portant ouvertures de crédits 6.818 27 mai 1988 (p. 570). 20 mai 1988 Ordonnance Souveraine no 9.196 du 20 mai 1988 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 586). 6.819 3 juin ...
Journal n°3687 du 30 août 1928
, à 8 heures ; Pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4. Les petits garçons sont reçus depuis Page de 5 ans. Les fillettes depuis l'âge de 7 ans. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et ...
Journal n°5340 du 8 février 1960
'extension des effets et sanctions de la Convention précitée est faite à dater de la publication du présent Arrêté, atix condifions de ladite convention. ART. 3. M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°4336 du 28 novembre 1940
. Indépendamment des sanctions administratives, les infractions au présent Arrêté seront punies conformément à la Loi. ART. 3. MM. les Conseillers de Gouvernement pour les Travaux Publics et pour l ...
Journal n°5268 du 22 septembre 1958
.s.p. en date du 28 février 1952, enregistré, pour une durée de 3-6 ou 9 années, à dater du ler octobre 1952. Oppositions, s'il 'y a lieu, en l'étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième ...
Journal n°6961 du 22 février 1991
Téléphones à compter du 14 niai 1991. La durée de l'engagement sera de trois ans, la période d'essai étant de six mois. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/3C8 ...
Journal n°8182 du 18 juillet 2014
, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2014 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Sont autorisées les modifications de : - l’article 3 des statuts relatif à la ...
Journal n°1313 du 25 septembre 1883
16 9 22 soir 46 Direct 1.2.3. soir 9 47 10 37 soir L'heure de Rome avance de 47 minutes sur celle de Paris. Le train rapide 10 ne prend que les voyageurs ayant à effectuer un ...
Journal n°1182 du 1 mars 1881
pigeon à 26 mètres 1j2. Gagnée par M. Roberts (9 sur 9). , PRIX ARUNDELL YEO. — Un Objet d'Art, ajouté à une poule de 50 fr. chaque. Au second, 30 °I„ sur les entrées. 3 pigeons à 26 mètres 112. ler, M ...
Journal n°7139 du 22 juillet 1994
-131 fixant les taux minimum des salaires, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 9C-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations ...
Journal n°8058 du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Côte d’Ivoire ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... Côte d’Ivoire ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°0994 du 17 juillet 1877
= elli = Fé 6 h. I 12h.1 4 h. 110h. avant midi après midi 23.5 27.7 24.8 22.1 22.9 0.71 O. fort très beau 21.1 26.1 24.» ' 21.3 22.3 0.74 calme nuages épars. 22 ...
Journal n°7007 du 10 janvier 1992
Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET. SAISON Du ler Mai au 30 Septembres Longueur du navire Par jour Par mois F F moins de 10,50 m 140 3.240 de 10,50 m à 12,49 m 145 3.300 de 12,50 m à 13 ...
Journal n°1157 du 7 septembre 1880
). Q o a 29 761.4 761.5759.2 758.» 754.6 21.6 21.8 20.6 21.» 22.o 81 30 56.» 56.6 57.7 58.5 59.7 21.9 23.6 21.7 22.2 21.3 85 31 62.» 62.5 63.» 63.7 64.5 21.3 24.1 22.6 22.» 21.4 85 1 68.8 68 ...
Journal n°1003 du 18 septembre 1877
16 » 11 70 Toulon 12 »» 3 42 7 40 7 29 soir. soir. 240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 20 5 57 9 45 9 05 G' HOTEL DES BAINS à MONACO Cet hôtel admirablement situé sur la plage et ...
Journal n°8209 du 23 janvier 2015
’Annonciade, dans sa section comprise entre ses n° 43 à 49 : - le jeudi 22 janvier 2015 de 18 heures à 23 heures 59 ; - du vendredi 23 janvier à 18 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 22 heures. ART. 3. Le ...
Journal n°4562 du 22 mars 1945
'Ordonnance du 9 décembre 1913. ART. 3. Le Procureur Général près la Cour d'Appel est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze mars mil neuf cent quarante ...
Journal n°1404 du 30 juin 1885
30 juin, à 2 heures. 3e Groupe. Tissus, vèternents et accessoires. Mercredi 1" juillet, à 9 h. 1/2. 4e Groupe. Industries extractives. — Produits bruts et ouvrés. Mercredi 1" juillet, à 2 ...
Journal n°5339 du 1 février 1960
'autorisation de constitution &innée à la. Société anonyme monégasque dénommée : « SerVice .hileettational de Publicité», en abrégé « S.I.P.S.A, » (p. 114). Arrêté Ministériel n° 60-033 du 22 janvier 1960 ...
Journal n°0998 du 14 août 1877
soeurs de Saint-Maur. Une foule de fonctionnaires, de notables et tout le clergé de Monaco, assistaient à ces deux cérémonies. Occupons-nous d3abord de la. première, c'est-à-dire de celle concernant les ...
Journal n°1892 du 6 novembre 1894
A MONTE CARLO et vice-versa ler Départ, 8 h. 20 mat. ; retour à Monaco, 9 h. 25 mat. 2e Départ, 2 h. 10 soir ; retour à Monaco, 3 h. 15 soir. 3e Départ, 4 h. 35 soir ; retour à Monaco, 5 h. 40 soir ...
Journal n°8003 du 11 février 2011
. 8C Bloc. b - El Menzah,8 - l'Ariana, titulaire de la CNI n° 05514395. Tunisien, né à Hammam - Sousse le 22 octobre 1967, fils de Naïma BEN ALI, chargé de mission au ministère du ...
Journal n°1734 du 27 octobre 1891
ainsi qu'il suit : 7 h. 8, 9 h. 11, 11 h. 15, 1 h. 26, 3 h. 48, 6 h. 10, 10 h. 10. — La pluie de mercredi a définitivement mis fin à la cueillette du jasmin, que quelques maisons de parfumerie ...
Journal n°1721 du 28 juillet 1891
., ^-; :,..... ›., :=3 â = = 77 76 78 76 73 69 72 9 h. mat. .d.1 3 h. mi i 6 h. 19 h. 9h. mat ...
Journal n°4217 du 18 août 1938
9 » Prunes 3 » à 7 » Raisin 3 » à 8 » Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie Sans changement avec la semaine précédente. Prix .du Lait Sans changement : En magasin ...
Journal n°5839 du 22 août 1969
.847 du 7 août 1958 no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969; Vu l'Arrêté Ministériel n° 55-130 du 23 ...
Journal n°1253 du 1 août 1882
Eze c 9 1 10 » 80 » 6( Beaulieu c 11 1 35 » 95 » 75 Villefranche-s-Mer é 16 1 95 1 45 1 10 Nice té 0 47 5 75 4 30 3 15 Cannes c 173 21 30 16 » 11 71 Toulon e . 240 29 55 22 15 16 ...
Journal n°1371 du 11 novembre 1884
) e- 0 --e - et au niveau de la mer. -a e ... z e c'e (j) „)„, el Z 9 h.du mat. midi i 3 h. i I 6 h. 9 h. 9 h. I midi I 3 h. I da ...
Sommaires 1948 du 31 décembre 1948
Principauté â 'l'étranger. 22 avril 1948 . Ordonnance Souveraine no 3,663 portant nomination dans l'Ordre de Satnt- Charles. rdonnance Souveraine n° 3.664 accordant la Médaille d'Honneur. 25 avril 1948 ...
Journal n°7953 du 26 février 2010
nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (p. 370). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 2009-541 du 22 octobre 2009 ...
Journal n°4968 du 22 décembre 1952
audiences des 2 et 9 (lécembre 1932 a prononcé les condamnations suivantes • C. t. P., né le 16 juillet 1897 à Dicomano, (Italie), de nationalité Ihntoise par naturalisation, chauffeur-mécanicien, demeurant ...
Journal n°1473 du 26 octobre 1886
STATIONS 1 3 11 express 13 luxe 15 7 rapide rapide express express d'a•ect 1 1 2 3 cc C C C 9-> ça ti C) C) Ci) cc Maison de la o cc rs a. ârn Cs• a ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
MINISTé PROCé CONOMIQUES Patriotic Patriotic Francelle Salame Ameri Ameri Moustapha Moustapha Abengourou togolais Ameri County Diplomatic Logging Salame Ameri Ameri Moustapha Moustapha ... renseignement : ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.» (3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d ...
Journal n°3225 du 23 décembre 1919
de Bon-Voyage : De 7 heures à 22 heures : La coursé simple, 6f » L'heure 7 50 De 22 heures à 7 heures La course simple 7 L'heure 9 7° Pour aller d'un point quelconque de la ...
Journal n°1064 du 26 novembre 1878
DATES I 17 I 18 I 19 1 20.1 21, f 22 I 23 Observations : Maxima 111.8110 9112.5113.8112.»110.81117A Pluie tombée : 47w» 2 Minima i 7.81 7.81 9.8110.»i 9.7i 8.8/ 8.5 o z .4 e4 c.) o PRES ...
Journal n°1261 du 26 septembre 1882
du soir irl = cu Ct) n o fi VENTS ÉTAT DU CIEL 18 755.2 755.9 756.1 756.6 757.» 19.» 20 5 19.8 19.» 17.8 81 S O. 19 56.7 56.8 56;3 56.7 57.2 21.4 22.» 21.2 19.» 17.4 69 O 20 56.5 53 ...
Journal n°0376 du 27 août 1865
PARIS dép. Mixte 1.2.3. Direct. Mixte. 1.2.3. 1.2.3. soir fr. C. n 33 'a' kil. 1.2.3* P2.3. Pi.* cl Ill Lv^ LYON-PERRACHE dép arr. MARSEILLE... .....--.....,........„---...„ Ire cl ...
Journal n°1893 du 13 novembre 1894
50 10 22 12 21 10 29 10 33 10 3S a) o ce n (i) ce o =-; ce E 12 28 3 31 4 1 S'adresser au Bureau du Journal. 7 12 7 17 9 4 9 9 10 38 10 40 Ç arr . 12 ...
Journal n°1630 du 29 octobre 1889
--- I soir mat. soir soir 1 22 749.7 59.4 64.8 61.2 62.8 58.9 59.9 750.2 59.7 65.3 61.» 62.9 59.3 60.3 749.9 60.2 64.2 60.9 61.5 58.7 61.3 750.4 60 ...
Journal n°1977 du 2 juin 1896
6 17 5 » 6 45 5 9 6 54 5 13 6 58 5 17 7 2 5 22 '7 7 528 713 matin matin soir soir soir matin matin I 10 7 20 7 35 3 45 8 44 9 53 4 10 6 30 10 10 1 8 5 59 8 25 11 25 2 59 ...
Journal n°1122 du 6 janvier 1880
armes Toulon Marseille 173 19 10 5 2 7 9 16 47 173 240 » 70 » » » 85 1 1 135 195 » 65 »'80 » 95 1 45 4 30 16 » 22 15 3 15 11 70 16 25 ^••^••01^., GRAND ...
Journal n°2030 du 8 juin 1897
Départ, 8 h. 15 mat. ; retour à Monaco, 9 h. 10 mat. 3e Départ, 2 h. 15 soir ; retour à Monaco, 3 h. 10 soir. 4e Départ, 4 h. 50 soir ; retour à Monaco, 5 h. 45 soir. Les chargements doivent être remis au ...
Annexes 2002 du 31 décembre 2002
2001 par: PLAZAOLA IRIZAR, ANTONIO. C/. PIEDAD, 21 - 20C 20700 ZUMARRA(A (GUIPUZCOA), ESPAGNE 10 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 lévrier 2002 Pour : Procédé de préparation de granules de ...
Journal n°0949 du 5 septembre 1876
7 19 11 16 1 48 3 11 6 53 10 02 173 21 30 16 » 11 70 Toulon. 12 04 3 44 7 40 7 29 240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 22 5 57 9 45 9 05 G' HOTEL DES BAINS à MONACO Cet ...
Journal n°5878 du 22 mai 1970
, alinéas 3, 4, 5 40) Titre II b, alinéa 2 5°) Titre III. Signé, le 22 avril 1970. A. OLIVIE R. SANMORI. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Administration des Domaines — Service du ...
Journal n°4675 du 22 mai 1947
Ordonnance Souveraine no 3.453. du i9. mai 1947, portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger (p. 285). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS rrété Ministériel du 14 niai 1947. nommant un Membre à la ...
Journal n°4848 du 4 septembre 1950
' visitation à- Monaco-Ville' sont ouverts de 8 heures ti 12 heures , - et (le 14 bet111›.9 à 119 hetes tous los jours, sauf le samedi après-midi. INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES I. . - ,t, r),3 A ,m.A ...
Journal n°1247 du 20 juin 1882
et ont comparu le 9 de ce mois devant le Tribunal correctionnel de Nice qui les a condamnes: un, à 2 ans, l'autre à 4 mois, et le troisième à 3 mois d'emprisonnement. — Le percement du Col de Tende ...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
la prévention d’infraction à mesure de refoulement. Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964. Pour extrait : P/Le Procureur Général ... la prévention d’infraction à mesure de refoulement. Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964. Pour extrait : P/Le Procureur Général ...
Journal n°5765 du 22 mars 1968
émission s'élève à 250.000 frs. My. 3. Les caractéristiques et le type de ces pièces sont définis par les dispositions des articles 3 et 4 de Notre Ordonnance n° 2.188, du 9 février 1960. ART. 4. Le ...

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