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Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024
Lecture du 15 mars 2024
Recours tendant à l’annulation de l’Ordonnance Souveraine n° xxx du jma modifiant les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° xxx du jma portant ...
Recours tendant à l'annulation de l'Ordonnance Souveraine n° xxx du jma modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° xxx du jma portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
réclamation formulée par l'indivision DAMY.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 418 du Code de commerce.
Monaco, le 18 juin 2024.
... réclamation formulée par l'indivision DAMY.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 418 du Code de commerce.
Monaco, le 18 juin 2024.
...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. A. SOLAMITO ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. A. SOLAMITO ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ABUNDANTIA exerçant sous l’enseigne Restaurant MODES’TEA a prorogé jusqu’au 20 ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ABUNDANTIA exerçant sous l'enseigne Restaurant MODES'TEA a prorogé jusqu'au 20 ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. L. C. exerçant sous l'enseigne BATISTYL a prorogé jusqu'au 31 octobre 2017 le délai ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Lorenzo CAVALLERA exerçant sous l'enseigne BATISTYL a prorogé jusqu'au 31 octobre 2017 ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 15 octobre 1998, enregistré.
Entre :
L'ETAT DE MONACO, ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques SBARRATO, avocat ... D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 15 octobre 1998, enregistré.
Entre :
L'ETAT DE MONACO, ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques SBARRATO, avocat ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Requête en annulation présentée par IR de la décision n° 2014-9245 du 21 mai 2014 de M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, refusant le renouvellement de sa carte de résident et réclamant ... Requête en annulation présentée par IR de la décision n° 2014-9245 du 21 mai 2014 de M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, refusant le renouvellement de sa carte de résident et réclamant ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juillet 2015
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière
Saisi le 26 juin 2015 par le Président du Conseil National, conformément à l’article 61 de la Constitution, de la résolution ... LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière
Saisi le 26 juin 2015 par le Président du Conseil National, conformément à l’article 61 de la Constitution, de la résolution ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
SPORTING CLUB DE BASTIA, tendant à la suspension de l'arrêté ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des Supporters de l ... SPORTING CLUB DE BASTIA, tendant à la suspension de l'arrêté ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des Supporters de l ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
monégasque (S.A.M.) CAROLI IMMO, anciennement SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBILIÈRES (SAMEGI) GROUPE CAROLI,
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat-défenseur près la ... monégasque (S.A.M.) CAROLI IMMO, anciennement SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBILIÈRES (SAMEGI) GROUPE CAROLI,
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat-défenseur près la ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024
Lecture du 15 mars 2024
Recours tendant à l’annulation de la décision implicite de refus de la demande d’asile présentée par M. E. M.A. résultant de l’absence de réponse ...
Recours tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la demande d'asile présentée par M. E. M.A. résultant de l'absence de réponse dans le délai de quatre mois prévu à l'article 14 de ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
décembre 1977 relatif à la vente des appartements dépendant d'immeubles domaniaux aux personnes de nationalité monégasque.
En la cause de :
Mme J. P. S. ép. F. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le ... décembre 1977 relatif à la vente des appartements dépendant d'immeubles domaniaux aux personnes de nationalité monégasque.
En la cause de :
Mme J. P. S. ép. F. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 2022 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur refusant d’autoriser la FONDATION HECTOR OTTO à vendre un bien ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 2022 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur refusant d'autoriser la FONDATION HECTOR OTTO à vendre un bien ...