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Journal n°7678 du 19 novembre 2004
"AGENCE DU MIDI" - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 août 2004. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 août 2004. I. - Aux ...
Journal n°7496 du 25 mai 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
MODIFICATIONS AUX ARTICLES 2, 6, 16, 17, 22 et 26 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE "FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO"
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné. A comparu Monsieur Majid BOUSTANY, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 19, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, divorcé ... PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné. A comparu Monsieur Majid BOUSTANY, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 19, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, divorcé ...
Journal n°8248 du 23 octobre 2015
« SIAMP-CEDAP » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. » « Art. 19. Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois ... . » « Art. 19. Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois ...
Journal n°8246 du 9 octobre 2015
« SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’objet essentiel de la société ne peut jamais être changé. Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art. 19. Tous produits annuels, réalisés par la Société ... ’objet essentiel de la société ne peut jamais être changé. Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art. 19. Tous produits annuels, réalisés par la Société ...
Journal n°7991 du 19 novembre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS «S.A.M. SOFAVI» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des Tribunaux de Monaco, le 18 novembre 2010. Monaco, le 19 novembre 2010. Signé : H. Rey. ... des Tribunaux de Monaco, le 18 novembre 2010. Monaco, le 19 novembre 2010. Signé : H. Rey. ...
Journal n°7938 du 13 novembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CIFER” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
à lui attribués seraient insuffisants”. “Art. 19. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ... à lui attribués seraient insuffisants”. “Art. 19. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ...
Journal n°7431 du 25 février 2000
"FONDATION HECTOR OTTO" STATUTS approuvés par ordonnances souveraines des 20 janvier 1928, 12 juillet 1929, 13 mars 1992 et 1er février 2000
Secrétaire et le Trésorier, ou encore par deux administrateurs ayant pris part à la délibération. Art. 19. En cas d'empêchement du Président, les ventes, échanges, achats, baux, quittances ... Secrétaire et le Trésorier, ou encore par deux administrateurs ayant pris part à la délibération. Art. 19. En cas d'empêchement du Président, les ventes, échanges, achats, baux, quittances ...
Journal n°8366 du 26 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R.J. RICHELMI S.A. Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
-verbal sus-analysé. II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 octobre 2017. III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l ... -verbal sus-analysé. II.-      Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 octobre 2017. III.-     Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de ...
Journal n°8526 du 19 février 2021
Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « MIELLS AND PARTNERS » devenue « MIELLS » Capital : 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
) Une expédition desdits actes précités des 4 décembre 2020 et 11 février 2021 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 16 février 2021. Monaco, le 19 février 2021. Signé ... Principauté de Monaco, le 16 février 2021. Monaco, le 19 février 2021. Signé : M. Crovetto-Aquilina. ...
Journal n°8442 du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 7 juin 2019 Lecture du 19 juin 2019 Recours en tierce opposition tendant à rétracter la décision rendue le 29 novembre 2018 par le Tribunal Suprême de Monaco, publiée au Journal de ... Audience du 7 juin 2019 Lecture du 19 juin 2019 Recours en tierce opposition tendant à rétracter la décision rendue le 29 novembre 2018 par le Tribunal Suprême de Monaco, publiée au Journal de ...
Journal n°8442 du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 6 juin 2019 Lecture du 19 juin 2019 Recours en annulation de l'Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018, publiée au Journal de Monaco le 23 février 2018, portant admission de M ... Audience du 6 juin 2019 Lecture du 19 juin 2019 Recours en annulation de l'Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018, publiée au Journal de Monaco le 23 février 2018, portant admission de M ...
Journal n°8614 du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
hiérarchique contre cette décision ; 2. Considérant qu’aux termes de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la ... hiérarchique contre cette décision ; 2\. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
"LPG WORLD S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 19. Dissolution - Liquidation A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation et ... . 19. Dissolution - Liquidation A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation et ...
Journal n°7500 du 22 juin 2001
"MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
insuffisants. Art. 19. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation, sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la ... insuffisants. Art. 19. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation, sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la ...

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Version 2018.11.07.14