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Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Loi n° 1.427 du 4 juillet 2016 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier - Quartier du Larvotto
Premier.
Sont ajoutés à l’énumération figurant au dernier alinéa de l’article 2 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, in fine, les termes suivants :
« L’emprise de l ... Premier.
Sont ajoutés à l’énumération figurant au dernier alinéa de l’article 2 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, in fine, les termes suivants :
« L’emprise de l ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-320 du 28 juin 2006 relatif à la déclaration prévue à l'article 20 de la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-424 du 30 août 2005 modifiant les articles 1, 10, 19, 23, 61, 62 et 69 de l'arrêté ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs à stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteurs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-272 du 27 avril 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-76 du 13 février ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-76 du 13 février ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-703 du 18 juillet 2018 relatif à la déclaration des postes à risques, prévue à l'article 2.6 de la loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
certaines dispositions relatives à la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu la ... certaines dispositions relatives à la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.230 du 11 avril 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du 22 avril 2011
Il fallait lire page 714 :
Art. 5.
Le dernier alinéa du b) du 3 de l’article 35 du même Code est abrogé.
Au lieu du dernier alinéa du b) du 2 de l’article 35 du même Code est abrogé.
... Il fallait lire page 714 :
Art. 5.
Le dernier alinéa du b) du 3 de l’article 35 du même Code est abrogé.
Au lieu du dernier alinéa du b) du 2 de l’article 35 du même Code est abrogé.
...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Municipal n° 2005-021 du 29 mars 2005 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.459 du 13 décembre 2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État.
Unique.
Est prononcée, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l ... Unique.
Est prononcée, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'État, en ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 -
ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CETACES DE LA MER NOIRE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE
Conférence des Parties à la Convention, tenue à Genève en septembre 1991, a demandé instamment aux Etats de l'aire de répartition de collaborer afin de conclure, sous les auspices de la Convention, un accord ... Conférence des Parties à la Convention, tenue à Genève en septembre 1991, a demandé instamment aux Etats de l'aire de répartition de collaborer afin de conclure, sous les auspices de la Convention, un accord ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté n° 2006-420 du 3 août 2006 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l'avis d'enquête publié au Journal de Monaco du 19 mai 2006 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l'avis d'enquête publié au Journal de Monaco du 19 mai 2006 ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-30 du 22 janvier 2009 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République d’Azerbaïdjan
financement du terrorisme ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.152 du 7 juillet 1993, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... financement du terrorisme ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.152 du 7 juillet 1993, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République Islamique d'Iran.
financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.152 du 7 juillet 1993, modifiée ;
Vu l ... financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.152 du 7 juillet 1993, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-249 du 9 mai 2008 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République d'Ouzbékistan
financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.152 du 7 juillet 1993, modifiée ;
Vu l ... financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.152 du 7 juillet 1993, modifiée ;
Vu l ...