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Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-46 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-443 du 9 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Community Manager au Conseil National.
acquises dans le domaine de la communication on-line, dont au moins une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... acquises dans le domaine de la communication on-line, dont au moins une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-363 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-436 du 28 juillet 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-26 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mélissa MARCEL, Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de ... janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mélissa MARCEL, Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
divulguée publiquement qu'avec le consentement du sportif ou de l'autre personne faisant l'objet de la décision. L'organisation antidopage responsable de la gestion des résultats devra faire des efforts ... publiquement qu'avec le consentement du sportif ou de l'autre personne faisant l'objet de la décision. L'organisation antidopage responsable de la gestion des résultats devra faire des efforts raisonnables afin ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-291 du 10 juin 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Bernard LEFRANC, Chef de Division à la Direction ... 'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Bernard LEFRANC, Chef de Division à la Direction ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-141 du 21 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-695 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant
l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, et le pharmacien-inspecteur de la Principauté de Monaco ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu ... l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, et le pharmacien-inspecteur de la Principauté de Monaco ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-252 du 30 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
. le Ministre d'Etat, conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, d'étendre le présent avenant n° 1 à l'ensemble des employeurs et salariés des hôtels, cafés et ... possibilité d'organiser leurs réunions en dehors des heures de travail mais auront la possibilité de récupérer ensuite ces heures dans le mois considéré et la limite du crédit d'heures alloué.
La direction ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-368 du 25 juin 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C.H.P.G.".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-327 du 12 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
séries d’épreuves.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, Président, ou son ... séries d’épreuves.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, Président, ou son ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-415 du 25 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
terme des trois séries d’épreuves.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... terme des trois séries d’épreuves.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...