Arrêté Ministériel n° 2008-291 du 10 juin 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.823 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Bernard LEFRANC, Chef de Division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 16 juin 2008, pour une période d'une année.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.