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Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Fonds MONACO ECO+ et Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et Fonds MONACTION USA - AVIS DE FUSION
actifs nets. La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021. Le Fonds absorbant sera MONACO ECO+ à ... actifs nets. La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021. Le Fonds absorbant sera MONACO ECO+ à ... Fonds MONACO ECO+ et Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et Fonds MONACTION USA - AVIS DE FUSION ...
Journal n°1004 du 25 septembre 1877
, par dé- cret à la même date, est conférée à M. l'amiral buté- , guiberry. — M. le contre-amiral Duburquois est, à la date du 2(2 septembre, désigné pour remplacer M. le contre-amiral Véron dans ...
Journal n°8141 du 4 octobre 2013
financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l ...
Journal n°2451 du 27 juin 1905
déroulera dans les principales avenues de Monte,Carlo. Le Groupe d'Etudes, fondé il y a peu de mois r la Conférence de Saint-Vincent-de-Paul, a donné, dimanche, une fête amicale dans un des jardins et le ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-730 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°4558 du 22 février 1945
'indemnité eekriropriatien sera.,Paiéel'eonformértient: a la Loi s'il n'existe aucun obstacle au paiement: • Monaco. le '22:février 1945. • L'Administrateur des Domaines. J.-M . C ôVETTO. PARQUET GÉNÉRAL, DE MONACO ...
Journal n°8162 du 28 février 2014
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 455). Arrêté Ministériel n° 2014 ...
Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ; Vu la demande présentée par le Président du Groupement des Entreprises Monégasques dans la lutte contre le Cancer ; Vu l'article 778 du Code Civil ; Vu ... -Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ; Vu la demande présentée par le Président du Groupement des Entreprises Monégasques dans la lutte contre le Cancer ; Vu l'article 778 du Code ...
Journal n°7671 du 1 octobre 2004
lutte contre le terrorisme nous impose égale- ment d’être exemplaires dans le respect des Droits de l’Homme et c’est pourquoi la Principauté s’emploie à les garantir sur son territoire. C ...
Journal n°5496 du 1 février 1963
-trois. P. le Ministre d'État : P. 131,Abicity. Arrêté Ministériel no 63-027 du 22 janvier 1963 autorisant la modification des statuts de la So- ciété anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Bijoux ...
Journal n°7097 du 1 octobre 1993
° 93-40 du 22 septembre 1993 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco (p. 1127), AVIS ET COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ÉTAT Direction de la Fonction ...
Journal n°3468 du 24 juin 1924
, comprenant : 1° la clientèle ou achalandage ; 2° les machines et outillage servant à son exploitation ; 3° et le droit au bail verbal des locaux où le dit fonds est exploité. Cette vente aura lieu, outre les ...
Journal n°5878 du 22 mai 1970
, alinéas 3, 4, 5 40) Titre II b, alinéa 2 5°) Titre III. Signé, le 22 avril 1970. A. OLIVIE R. SANMORI. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Administration des Domaines — Service du ...
Journal n°4660 du 6 février 1947
-sept. LOUIS. Par le Prince : Le Secrétaire &Etat, A. MÉLIN. Ordonnance Souverene no 3.386, du 22 janvier 1947, nommant les Mernbres de la Commission des Beaux.Arts. LOUIS II PAR LA GRAcE DE 'DIEU ...
Journal n°3854 du 8 octobre 1931
, horlogerie, maroquinerie, articles de voyage, souvenirs, avec ses aecessoires : enseigne, achalandage ou 'clientèle, matériel et mobilier attachés à l'exploitation et bail des locaux où le dit fonds est ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
; Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ; Arrêtons : Article Premier. Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... ; Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ; Arrêtons : Article Premier. Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
; Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ; Arrêtons : Article Premier. Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... ; Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ; Arrêtons : Article Premier. Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l ...
Journal n°0359 du 30 avril 1865
Crovetto. Section des Sapeurs-Pompiers. Lieutenant, M. Jean Notari ; Sous-Lieutenaut, M. Pierre Neri. NOUVELLES LOCALES. Le lundi 24 avril, 10, Prince, aussitôt après avoir appris la mort de Son ...
Journal n°1780 du 13 septembre 1892
au vieux Louvre. Le grand ministre avait, vingt ans auparavant, fondé une Académie d'architecture, qui fonctionnait sur les mêmes bases que l'Académie des Beaux-Arts et en faisait pour ainsi dire ...
Journal n°3374 du 29 août 1922
existence des tran- chées, si pénible et si contraire à son tempérament. Mais nous voici en mars 1916 : c'est l'épique et terrible lutte autour de Verdun. Dans une contre-attaque au Bois des Corbeaux ...
Débats 1974 du 31 décembre 1974
Traitemehts pridiques MIINSES IhRlenobh fonctrohnaires Notarli problètne fonetiOnriaires simplernent PUBLIQUI contr ARCIIIVC détérioraticn SURETÉ entrainement bbé SuRerfi aaaaaa edioie ... lutte contre la pollution de l'eau et de l'air. 6° — Projet de loi portant relèvement des prix des papiers timbrés et des droits de timbre de dimension. 7° — Projet de 'loi portant modification de l ...
Journal n°3507 du 24 mars 1925
banquiers résidant dans la Principauté, en utilisant la contre-valeur des fonds transférés par eux, de « pays étrangers autres que la France, dans la Principauté, postérieurement à la pro- « mulgation de ...
Journal n°6549 du 1 avril 1983
'atterrissage et le décollage des hélicoptères (p. 287). Ordonnance SOuveraine n° 7.637 du 22 mars 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Buenos Aires (Argentine) (p. 287). Ordonnance ...
Journal n°8160 du 14 février 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan (p. 326). Arrêté Ministériel ...
Journal n°8461 du 22 novembre 2019
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
le siège social est au 7, rue des Açores à Monaco, a cédé la totalité de son fonds de commerce à la société à responsabilité limitée « REALIS PHOTOS », immatriculée au répertoire du commerce et de l ... le siège social est au 7, rue des Açores à Monaco, a cédé la totalité de son fonds de commerce à la société à responsabilité limitée « REALIS PHOTOS », immatriculée au répertoire du commerce et de l ... CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°6031 du 27 avril 1973
décembre 1964, n° 31520 du 26 mars 1966 et n° 4,200 du 10 janvier 1969; Vu l'Ordonnance Souve:aine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ...
Journal n°4130 du 31 décembre 1936
permis -de développer l'étude, du fond des mers ainsi que les -connaissances dont les navigateurs tirent tant de profits. Monaco est le siège d'un Bureau Hydrographique International, .d'un 'Aquarium d ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco. Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds. Monaco, le 22 janvier 2021. ... éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco. Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds. Monaco, le 22 janvier 2021. ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
’organisation et le fonctionnement du Conseil National (p. 1816). Loi n° 1.416 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l ...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
véhicules est interdit : •         rue Grimaldi. Le mercredi 22 mai 2019 de 06 heures à 19 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit : •         avenue de Roqueville ; •         avenue Henry ... véhicules est interdit : •         rue Grimaldi. Le mercredi 22 mai 2019 de 06 heures à 19 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit : •         avenue de Roqueville ; •         avenue Henry ... Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8441 du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
distribution en gros des médicaments à usage humain : - M. Christophe Pinchaux, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et de lutte contre les fraudes ; - M. Christophe Terrier, Inspecteur au ... et de distribution en gros des médicaments à usage humain : -           M. Christophe Pinchaux, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et de lutte contre les fraudes ; -           M ... Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. ...
Journal n°8534 du 16 avril 2021
Arrêté Municipal n° 2021-1396 du 9 avril 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique de Monaco.
 ; -           rue du Gabian ; -           avenue des Ligures ; -           avenue des Papalins. *  Du jeudi 22 avril à 23 heures au dimanche 25 avril 2021 à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé ...  ; -           rue du Gabian ; -           avenue des Ligures ; -           avenue des Papalins. â          Du jeudi 22 avril à 23 heures au dimanche 25 avril 2021 à 23 heures 59, le stationnement des autocars est ... Arrêté Municipal n° 2021-1396 du 9 avril 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique de Monaco. ...
Journal n°4605 du 17 janvier 1946
. ADMINISTRATION DES DOMAINES VENTE Il sera procédé le 21 janvier 1946, à l'Administration des Domaines, 22, nie de Lorraine à Monaco-Ville, à la vente. aux enchère, sur soumission cachetée, de 10 Une ...
Journal n°7164 du 13 janvier 1995
.E.M.L.U.C." GROUPEMENT DES ENTREPRISES MONEGASQUES DANS LA LUTTE CONTRE LE CANCER AVIS Maison de France : Mercredi 25 janvier 1995, à 18 heures, Assemblée générale du GEMLUC, tous les membres cotisants ...
Journal n°4795 du 29 août 1949
déposée aeurd'hui même au Bureau des Hypothèques de Monaco pour etre transcrite. Les personnes ayant sur le fonds exproprié des privilèges, sont invitées à les fal re inscrire audit bureau dans le délai ...
Journal n°3798 du 18 septembre 1930
. Exploit de M. Ch. Soccal, huissier à Monaco, en date du 22 janvier 1930. Un Cinquième d'Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le numéro 53827. Titres ...
Journal n°2954 du 27 octobre 1914
Armées Alliées ont dû entreprendre. C'est dans cette lutte pour la liberté des peuples et pour la civilisation contre des hordes de bandits que le soldat Thouand a succombé. Loin de sa famille et de ...
Sommaires 1972 du 31 décembre 1972
Mars 1972 , d'État admis à cesser ses fonctions (p. 184), . 7 Mars 1972 Ordonnance Souveraine ro 4.884 relative à la lutte contre la pollution 5.972 10 Mars 1972 des eaux (p. 185). Ordonnance ...
Journal n°2963 du 29 décembre 1914
modernes. La lutte est sanglante, mais elle n'est pas souterraine. Des panaches flottent sur le champ de bataille et les hardis compagnons qui s'assaillent n'ont pas à attendre longtemps la décision de la ...
Journal n°0962 du 5 décembre 1876
russe.,; non qu'elle n'ait de préfondes sympathies pour notre ville. qui les lui rend bien, mais parce, qu'elle subit le contre-coup d'une lutte imminente en Orient et qui la retient dans ses foyers. Mais ...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines ... européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne des missions ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°5839 du 22 août 1969
'État : GRE014. Arrêté affiché au Ministère d'État, le 22 août 1969. Arrêté 71/Inistéi*/ no 69-191 du 4 itoqt 1969 portant autorisation et approbation des statuts de la société Anonyme Monégasque dénommée ...
Journal n°8198 du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-616 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°1161 du 5 octobre 1880
animaux domesti* ques sont prévus et punis par le paragraphe 6° dé l'article 476 du Code Pénal, et que des procès-verbaux seront, à l'avenir, dressés contre les contrevenants, ainsi que contre ceux — et le ...
Journal n°5625 du 16 juillet 1965
: AVIS ET COMMUNIQUÉS DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES État des condamnations. Le Tribunal Correctionnel dans ses séances des 15, 22, 29 juin et 6 juillet a pronbncé les condamnations suivantes ...
Journal n°1877 du 24 juillet 1894
26°). A Monaco, il 23 luglio 1894. Il Reg gente, Ettore DE ANGELIS. CHRONIQUE DU LITTORAL Menton. — Le Conseil municipal de Menton a émis récemment un voeu au sujet des mesures à prendre contre ...
Journal n°2124 du 21 mars 1899
'occupe avec passion de recherches sur les courants océaniques, sur la faune. et la flore du fond des mers et sur les mesures destinées à prévenir les sinistres maritimes. Le rapprochement est heureux entre le ...
Journal n°2142 du 25 juillet 1899
. RavaissonMollisn, Clausse et Oharles Dkormand, ajoutés à cette liste par l'Académie. La lutte a été circonscrite entre MM. Aynard et Philippe Gille. Ce dernier l'a emporté par 22 voix, contre 19 données à M ...
Journal n°3215 du 14 octobre 1919
leurs corps ; ils laissèrent une simple garnison à La Turbie. Il était écrit que cette' guerre présenterait un continuel va-et-vient et comme un chassé-croisé des partis en lutte. Le 18 juillet, le ...
Journal n°3952 du 10 août 1933
immunité -Cers .taine ; elle- est. d'un grand secours moral pouf les -personnes particulièrement exposées au risque. -- Au Mexique, la base. de la lutte- contre le :typhus, est ; un service de ...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
. 1695). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 2005-052 du 22 août 2005 réglementant le stationnement des véhicules à l’occasion d'une manifes- tation aux Moneghetti (p. 1696). Vendredi 2 ...
Journal n°3255 du 22 juin 1920
Principauté, Vu la Loi n° 4 du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ; Vu la Loi n° 24 du 22 janvier 1920, prorogeant les Lois es 4, 5 et 16 ...
Journal n°6264 du 14 octobre 1977
temporaire aux prescriptions en vigiteur concernant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (11 Rallye Aytomobile Monte ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu les avis émis ... juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001 ...
Journal n°3997 du 21 juin 1934
, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est au Cannet (A.-M.), boulevard Gambetta, n° 26, le fonds de commerce de modes exploité à Monte-Carlo, n° 25, boulevard des Moulins. Opposition, s ...
Journal n°3988 du 19 avril 1934
automobiles satisfont aux diverses prescriptions des articles 2, 3, 19, 20, 21 et 22 ci-dessus est faite par le Service des Travaux Publics, soit par type de véhicule sur la demande du constructeur, soit par ...
Journal n°3416 du 26 juin 1923
.1. Frédéric T1RABOSCHI, propriétaire garagiste, demeurant à Monte Carlo, rue des Violettes, Le fonds de commerce de débit de boissons que Mme Armita exploitait à Monte-Carlo, rue des Orchidées, no 4. Avis ...
Journal n°2276 du 18 février 1902
des ler et 16 de chaque mois RÉDACTION ET ADMINISTRATION 22 - Rue de Lorraine - 22 Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal Les ...
Journal n°0059 du 10 juillet 1859
vient point d'un fait intérieur ; elle est l'erreur d'un calcul se rapprochant par ses ten-dances, des faits contre lesquels le Piémont trouve aujourd'hui une lutte si glorieuse à sou-tenir, et partant ...

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Version 2018.11.07.14