Rechercher un journal, un article
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
pouvoir de ces décisions ;
2. Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la ... pouvoir de ces décisions ;
2\. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO » - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
À COMPARU
M. Majid BOUSTANY, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 19, avenue des Spélugues à Monte-Carlo, divorcé de ...
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
À COMPARU
M. Majid BOUSTANY, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 19, avenue des Spélugues à Monte-Carlo, divorcé de Mme ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
carte de séjour de résident et la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision ;
2. Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine du 19 ... de séjour de résident et la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision ;
2\. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’aux termes de l’article 22 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 ... TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1\. Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23 puis l’adjonction d’un nouvel article 24 aux statuts de ladite « FONDATION HECTOR OTTO » établis suivant acte reçu par Maître Alexandre EYMIN, Notaire ... , 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23 puis l'adjonction d'un nouvel article 24 aux statuts de ladite « FONDATION HECTOR OTTO » établis suivant acte reçu par Maître Alexandre EYMIN, Notaire ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté de Monaco : « L’étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident ... cette décision, faute d'être motivée, serait illégale ;
Sur la légalité interne de la décision attaquée
3\. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MECAPLAST”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’article 17,
L’ancien article 19 devient l’article 18,
L’ancien article 20 devient l’article 19,
L’ancien article 21 devient l’article 20,
L’ancien article 22 devient l’article 21,
Et de procéder à la ... ’article 17,
L’ancien article 19 devient l’article 18,
L’ancien article 20 devient l’article 19,
L’ancien article 21 devient l’article 20,
L’ancien article 22 devient l’article 21,
Et de procéder à la ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "POLYMETAL RICHELMI S.A."
Nouvelle dénomination : "POLYMETAL S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 octobre 2001.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Signé : H. REY
... annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 octobre 2001.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Signé : H. REY
...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" THF MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. - Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 19 septembre 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS ... . - Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 19 septembre 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
«PIVOT CAPITAL MANAGEMENT (Monaco) S.A.M»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
’actionnaire aurait omis de faire élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel de Monaco.
ART. 19 ... ’actionnaire aurait omis de faire élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel de Monaco.
ART. 19 ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
"MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 janvier 2001, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, les associés de la société en commandite simple ayant pour raison sociale "LANDERS & Cie ... I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 janvier 2001, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, les associés de la société en commandite simple ayant pour raison sociale "LANDERS & Cie ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
"MONACO BIJOUX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale -Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu ... valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale -Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
"PODIUM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
'actionnaire aurait omis de faire élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19 ... 'actionnaire aurait omis de faire élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19 ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
"QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation ... élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation ...