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Journal n°8016
du 13 mai 2011
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 8 JUIN 2011 A 11 HEURES 30 DU MATIN
Etude de Me Georges BLOT
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
2, boulevard d’Italie - Monaco
, avec hall d’entrée des immeubles «Le Raphael» et «Le Giorgione» (5.45).
D’un rez de chaussée (niveau quatre) comportant un second hall d’entrée (8.19) et divers locaux habitables.
Et de six étages à ... , avec hall d’entrée des immeubles «Le Raphael» et «Le Giorgione» (5.45).
D’un rez de chaussée (niveau quatre) comportant un second hall d’entrée (8.19) et divers locaux habitables.
Et de six étages à ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 21 mai 2010
.97.60.89
m.burini@bfmexperts.com
05.05.1970
M. Nardi Daniel
5, rue Louis Notari
93.10.41.80 / 93.50.35.69
Daniel_nardi@monaco377.com
20.07.1979
M. Verdino Georges
9, avenue d’Ostende
93.50.22.19 / 93 ... .97.60.89
m.burini@bfmexperts.com
05.05.1970
M. Nardi Daniel
5, rue Louis Notari
93.10.41.80 / 93.50.35.69
Daniel_nardi@monaco377.com
20.07.1979
M. Verdino Georges
9, avenue d’Ostende
93.50.22.19 / 93 ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «I.M. 2S CONCEPT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
.726) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.454, 46.530 à 46.631 et 49.030 à 50 ... .726) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.454, 46.530 à 46.631 et 49.030 à 50 ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 18 octobre 2012.
Monaco, le 19 octobre 2012.
Signé : H. Rey. ... déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 18 octobre 2012.
Monaco, le 19 octobre 2012.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « MAITLAND MONACO S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 août 2014.
Monaco, le 22 août 2014.
Signé : H. Rey. ... Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 août 2014.
Monaco, le 22 août 2014.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « L’étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident doit présenter, à l ... la Sûreté Publique et la décision implicite du Ministre d'État ;
2\. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « L’étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident doit ... 19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « L'étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident doit ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Tribunaux de Monaco, le 18 août 2022.
Monaco, le 19 août 2022.
Signé : H. Rey.
... Tribunaux de Monaco, le 18 août 2022.
Monaco, le 19 août 2022.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « L'étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident doit ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « L'étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident doit ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
décision du 24 avril 2018, par laquelle le Ministre d'État a prononcé le refoulement de Mlle D.O.S. sur le fondement de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de ... décision du 24 avril 2018, par laquelle le Ministre d'État a prononcé le refoulement de Mlle D.O.S. sur le fondement de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Conseil d'État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
Considérant que par décision du 19 février 2018, la ... Conseil d'État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
Considérant que par décision du 19 février 2018, la ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R.J. RICHELMI S.A. Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2019 les actionnaires de la société anonyme monégasque « R.J. RICHELMI S.A. Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2019 les actionnaires de la société anonyme monégasque « R.J. RICHELMI S.A. Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
opposé à sa candidature et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2. Considérant que, dans sa réplique du 19 juin 2019, M. A. a soulevé un moyen d'irrégularité tiré des vices qui ... opposé à sa candidature et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2\. Considérant que, dans sa réplique du 19 juin 2019, M. A. a soulevé un moyen d'irrégularité tiré des vices qui ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « L'étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident doit présenter, à l ... .153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « L'étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident doit présenter, à l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
les fonctionnaires d’un même cadre, corps ou grade, soit entre les candidats au même emploi, dès lors que les uns et les autres se trouvent dans des situations identiques ;
19. Considérant que le ... les fonctionnaires d'un même cadre, corps ou grade, soit entre les candidats au même emploi, dès lors que les uns et les autres se trouvent dans des situations identiques ;
19\. Considérant que le ...