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Journal n°5552
du 28 février 1964
-47 Marseille Tél. t 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres éinis par les sociétés par actions (p. 144 ...
Journal n°5576
du 14 août 1964
retraites.
— D.B. né le 8 août 1904, à San Albano (Italie), a été condamné à 100 francs d'amende pour défaut d'assurance pour cyclomoteur.
- C.G. née le 9 septembre 1929 à Tours-en-Vimeu (Somtne), de ...
Journal n°1750
du 16 février 1892
et promet le succès de la bataille de fleurs de samedi prochain.
Plusieurs gamins de 9 à 15 ans avaient choisi la voie ferrée, aux environs du tir aux pigeons, pour lieu de leurs ébats, au mépris de ...
Journal n°1740
du 8 décembre 1891
insérés seront rendus
INSERTIONS:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
. Monaco, le ...
Annexes 1977
du 31 décembre 1977
, reportées en bleu et vert sur les
plans ER I - en vert sur les plans ER II -
76-16 et ER H - 76-13 et énumérées à l'inventaire, ci-annexés.
3. — Les installations à réaliser par le concessionnaire ...
Journal n°0565
du 20 avril 1869
mot, situation'admirable. C'est qu'en effet on ne se lasse jamais d'admirer .ce paysage lumineux
l'an dernier, arrachait des cris d'admiration à Georges Sand, et qui, il y a quelques jours, à peine ...
Journal n°2945
du 25 août 1914
.: Six inois, 6 fr.: Trois mois, 3 fr. Pour les antres insertions, on traite de gre à tee;
Pour les frais de poste en sus
Les Abonnements parten" des ter et 16 de chaque ...
Journal n°0585
du 7 septembre 1869
très chaud partout , — ils viennent se réfugier 3. Monaco où nous jouissons d'une température très fraiche.
Nous. lisons dans le Messager de Provence, de Marseille :
« La pluie continue à nous priver ...
Journal n°2164
du 26 décembre 1899
.2 13.2 I5.5. 11.51 12.5 12.2 10.»' 9.»' 10.5 79 1 -
22 1 61.51 62.»1 13.» 15.» 11.»; 10.3 77 : -
23 65.2 65.6; 11.» 11.» 9.71 9.6 78 1
24 61.5 64 ...
Journal n°5955
du 12 novembre 1971
, pour une durée de 3 années à compter du 1" août 1968, suivant acte reçu par Me P.-L. Aureglia, notaire à Monaco, le 22 décembre 1969, a pris fin le 31 juillet 1971.
II. — LOCATION-GÉRANCE DE FONDS
DE ...
Journal n°4505
du 17 février 1944
) Matières premières visées à l'Art, 2, paragraphe ler ;
b) Papiers et cartons en l'état, visés à l'Art. 2, paragr, 20 ;
c) Papiers et cartons transformés, objets fabriqués visés à l'Art. 2, paragraphe 3 ...
Journal n°6742
du 12 décembre 1986
'elles pourront se présenter le matin au Service du Logement (22, rue Princesse Marie de Lorraine - 3ème étage).
11 est précisé que les oureaux seront ouverts de 8 h 30 jusqu'à 14 h 30.
Les inscriptions seront ...
Journal n°6666
du 28 juin 1985
de prise en charge à 100 9/o
— 312 F dans le cas de prise en charge à 80 %.
3°) Frais de séjour :
Les frais de séjour sont remboursés sur la base d'un forfait de :
— 817 F dans le cas de prise ...
Journal n°1683
du 4 novembre 1890
MÉTÉOROLOGIQUE (Hauteur de l'Observatoire : 65 mètres)
2 I
1
3
13.8
17.5 15.6
10.5 11.»
10.5
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h' midi 3 h•
mat ...
Journal n°6989
du 6 septembre 1991
.820 A.2 35 .. 11.5N
0.3.1 5.583 255 7.978 B.40 ... 13.251
0.1.2 .. ...... 6.517 271 8.478 C.48 .. 15.899
0.1.3 7.646 290 9.072 D.55 .... 18.193
0.3.4 8.737 300 9.384 13.C.60 .. 19 ...
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
portant
autorisation et approbation des Statuts de l'Association dénommée : « A.B.C. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et ...
Journal n°1777
du 23 août 1892
centigrade à Buda-Pesth, et, comme moyenne de juillet, 17° 9 à Londres et 22° 3 à Buda-Pesth, c'est-à-dire que dans la ,première localité, les hivers sont moins froids et 1€s étés moins chauds, la mer dont l ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
’arrêté ministériel n° 2007-522 du 22 octobre 2007 fixant le
taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites
pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre
2008.
ART. 3.
Le ...
Débats 1947
du 31 décembre 1947
l'ohjeetivité et l'inipartialité sont indispensables au développement normal (.1c tout de3bo, éueu
Ce sera penr MOI la Meilleure [1'4,0"ii de népôrr:- cire à. la conflanee que votis m ...
Journal n°5240
du 10 mars 1958
; la Comtesse de la Rochefoucauld; le Docteur Émile Hervet; Lady I3ateman; Miss Valett; Mademoiselle Sawada; Mademoiselle Leclerc et Monsieur Allan.
A ce déjeuner qui eut lieu dans la grande salle à ...
Journal n°1649
du 11 mars 1890
. Reçu un franc.
Signé : BERTONI. MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 mars 1890
yacht à vap. Ste-Berthe, fr , c. Salge' passagers
yacht à vap. Eti-angère, fr., c. David id.
vapeur Lion ...
Journal n°2122
du 14 mars 1899
non insérés seront rendus
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
PARTIE NON ...
Journal n°1790
du 22 novembre 1892
. sable. id. id. id. id. id.
passagers. id. sur lest. id. id. id. id. id.
a>.
6 h. 9 h. soir soir
° 9 h.( I: 3 11.
mat. soir
20
14 1 15 1 16 ( 17 I 18 1,19
14
15
16
17
18
19
20 ...
Journal n°7166
du 27 janvier 1995
-6 et u° 95-7 (p. 781.
INFORMATIONS (p. 78)
INSERTIMS Cit.:GALES ET ANNONCES ep. 79 à p. 9.3?.
MAISON SOUVERAINE
Vu Notre ordonnance n° 9.411 du 16 mars 1989 portant nomination d'un Consul général ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
alinéas de l'article 3 dé la loi no 636, du 11 janvier 1958, tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'asurance des accidents du travail, sont abrogés et ...
Journal n°4099
du 4 juin 1936
d'affaires. avant demeuré à Monte-Clrlo, actuellement sans domicile ni résidence connus, ar étc cité à comparaitre personnellement, le mardi 22 juin 1936, à 9 heures du matin. devant le fribu-. nal ...
Journal n°2573
du 29 octobre 1907
, vendredi 8 et samedi 9 novembre 1907, de 3 à 5 heures du soir.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Nettoyage à Sec spécials=ts0,25.
Frisure de Plumes et Boas. Blanchissage Hygiénique.
EINTURERIE
DE PARIS ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
, à compter
du 4 juillet 2016.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. BRISSART.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°1351 [= n°1441]
du 16 mars 1886
. Arrivée à Nice, 14 h. 50 ; départ de Nice, midi 15 ; arrivée à Paris, 8 h. 3 matin.
Ces trains auront lieu les mêmes jours au départ de Paris à 9 h. 25 soir et auront la marche de l'ancien train L, savoir ...
Journal n°2834
du 23 juillet 1912
1912. (Adopté sans observation.)
LE VICE-PRÉSIDENT donne lecture des lettres du Gouvernement.
Monaco, le z3 mai 1912.
Monsieur le Président,
En réponse à votre lettre du 22 mai m'inforinant que ...
Journal n°0571
du 1 juin 1869
Marseille à Lyon
Arrivée à Paris
De, Nice à Monaco
H. M. H. M. H. M. H. M H. r4.
7 55 mat. midi 20 1.30 soir 4.15 soir . » » D D 7.0S soir » D 1140 soi
9.» » id. e D D » D
3 ...
Journal n°0667
du 4 avril 1871
profondément le pauvre duc.
C'est ainsi que Charles-Quint, arrivé sur ses galères en rade de Villefranche, le 9 mars 1538, continua à y
rester, et que Paul III, débarqué à Nice, au port de
Limpia, le 17 du ...
Journal n°4175
du 28 octobre 1937
. C'était le but, des Ordonnances des 24 mai 1704, 16 août 1712, 22 juillet 1727, 3 février 1733, et tant d'aures qu'il serait oiseux d'énumérer.
L'examen de cels nombreux documents montre que., déjà ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
7880- 2/10/08 15:13 Page 2046
JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 octobre 2008
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.004 du 9 mai 1984
portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco
à Ostende (Belgique ...
Débats 1993
du 31 décembre 1993
60P C661/11/93 na .w.o.r
£661/10/63 na apervas aufflEg
69£ £661/01/33 na 'WOU'
£661/L0/83 na SONVSS eulW.CS
163 £661/0T/g1 na .lero*r
£661/10/12 na HDNVSS amQ9C5
183 £661/80/03 flu 'N ...
Journal n°4854
du 16 octobre 1950
.1948
ei ilétwilera pr^blèmes au:3si grave, gui mquièreni
son activité blenfa—isante.
On sait quo c'est en aolit 1948, au cours do la XX°18 session tenue à Stockholm, que S.AS. le Prince Souverain ...
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
•
ARRÊTÉS MINISTERIELS
Arrêté Ministériel n° 85-543 du 9 septembre 1985 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire (p. 973)
MAISON SOUVERAINE
Réception offerte par S.A ...
Journal n°6892
du 27 octobre 1989
Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.612 du 23 octobre 1989 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu ...
Journal n°5426
du 2 octobre 1961
la requête qui Nous a été présentée par la dame Drugman Hélène, Marie; Eugénie, épouse Sauret Samuel, née à Monaco, le 22 janvier 1911, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu l'article 9 du ...
Journal n°1633
du 19 novembre 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
*Monaco, le 19 Novembre 1889
PARTIE OFFICIELLE
IMeeeeme ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Général honoraire de Monaco à San
José (Costa Rica) (p. 5222).
Ordonnance Souveraine n° 2.514 du 9 décembre 2009 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,
portant ...
Journal n°0621
du 17 mai 1870
. 50 id.
on traite de gré à gr® pour1es autres insertions
12 Franc«.
ti id.
3 id.
Un An
Six Mois Trois Mois
félonne°, le 17 nal 1S1O.
ACTES OFFICIELS.
Le Prince, par Ordonnance en ...
Journal n°6186
du 16 avril 1976
jeudi 22, de 11 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 heures.
Les Sports.
Placé sous le Haut Patronage de LL.AA.SS. le Prince et la Princesse, la 3° édition des Championnats Internatidnaux de tennis ...
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
manifestations 28.516.600
4 - industrie et Commerce :
Chap. 9. — Aide à l'industrie et au commerce 3.657.000 194.578.800
Total Etat « B » 960.288.170
ETAT « C »
TABLEAU PAR CHAPITRE DES CREDITS ...
Journal n°6109
du 25 octobre 1974
toujours animée d'une ardente volonté de rénovation.
2-11-74
4-1144
Adresses
Affichage
du au
Composition
3, rue Saige
9, rue Baron de Sainte-Suzanne
1 pièce, cuisine, 14-10-74
w.c.
3 ...
Journal n°4242
du 9 février 1939
pièce 0.50 à 3.50
Cbayotte 0.50 à 1 »
Choux-vérts 0.75 à 4.50
Choux-fleur 0.75 à 7 »
« brocolis 0.50 à, 3.50
Cresson paquet 0.35 à 0.50
Endiv,es kilog. 9 » à 10 »
Épinards 2 ...
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
'État J.-C. MARQUET.
1152 JOURNAL DE MONACO Vendredi 29 septembre 1995
Vu Notre ordonnance n° 9.647 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Receveur-adjoint au Service des Taxes à la Direction des ...
Journal n°3280
du 14 décembre 1920
certifié conforme, dressé en exécution
des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du
3 juillet 1907, modifiée par celle ciu'11 juin 1909. Monaco, le 9 décembre 1920.
Le Ore' er en Chef : RAYBAUDI ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-48 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de Bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er août 1998.
150
170
190
220
260
300
360
450
13,19
13,19
13,19
13,19
14,96
17,44
17,44
19,71
24,22
6 670 (1)
6 682 (2)
6 705 (3)
6 827
7 435
8 430
9 128
10 ...
150
170
190
220
260
300
360
450
13,19
13,19
13,19
13,19
14,96
17,44
17,44
19,71
24,22
6 670 (1)
6 682 (2)
6 705 (3)
6 827
7 435
8 430
9 128
10 ...
Journal n°4622
du 16 mai 1946
avril 1946:
ARTICLE PREMIER.
Le délai de trois mois, prévu par l'article 94 de la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale pour qu'il soit procédé à la réélection du Conseil Communal ...
Journal n°4148
du 22 avril 1937
moyen des écoles
2e - , 6e, c'est-à-dire de la classe de sertie..
3e - -5,-
et ainsi de suite.
Les examens comprennent deux épreuves : une épreuve écrite et une epreuve orale:
L'épreuve écrite ...
Journal n°6938
du 14 septembre 1990
(Constitution,
modifications, dissolution) 27,60 F
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté -Municipal 90-33 du 3 septembre 1990 réglementant la
circulatleides piétons sur une partie de ld t'Oie publique à l ...
Journal n°3680
du 12 juillet 1928
, a prononcé les jugements ci-après :
L. B.-C., artiste, née le 9 février 1885, à Cazaubon (Gers), ayant demeuré à Monaco et à Beausoleil. — Trafic de stupéfiant. Avoir facilité à autrui l'usage de stupéfiant ...
Journal n°2698
du 22 février 1910
, à 3 heures, au Palais de Monaco, pour saluer S. A. S. le Prince Albert.
Son Altesse Sérénissime a rendu le lendemain Sa visite à S. A. I. le Duc de Leuchtenberg.
A l'occasion de la création, au ...
Journal n°6151
du 15 août 1975
Docteur en Droit - Notaire
26, avenue de la Costa - MONTI3-CARLO
RÉSILIATION DE DROIT AU BAIL
Deuxiéme Insertion
Suivant acte reçu par Me L.C. Crowtto, notaire à Monaco, soussigné, le 28 juillet 175 ...
Journal n°4609
du 14 février 1946
concernant le Statut du Personnel de l'Office précité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement des 18-22 janvier 1946 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mile Scotto Marie, Surveillante à l'Office des ...
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
décembre 1957, susvisée est abrogée.
ART. 2.
M. Xaxier Padovani, ancien Consul Général Honoraire de Notre Principauté à Casablanca (Maroc) est nommé Consul Général Honoraire hors cadre.
ART. 3.
Notre ...
Journal n°3638
du 22 septembre 1927
Pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4.
Les petits garçons sont reçus depuis Page de Sans. Les fillettes depuis l'âge de 7 ans.
ÉCHOS at NOUVELLES
Grâce à la générosité de S. A. S. le Prince, un ...
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
toujours plus respectée.
« Chacun et chacune, à des titres divers, vous méritez notre considération et nos remerciements, C'est pourquoi, en vous témoignant toute ma satisfaction, j'ai plaisir à vous ...
Journal n°3963
du 26 octobre 1933
ABONNEMENTS: DIRECTION et REDACTION: INSERTIONS :
au Ministère d'Etat Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
MONACO ...