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Journal n°4592
du 18 octobre 1945
avril 1912, le Traité du 17 juillet 1918, la Convention du 26 juin 1925 relative à la répression des fraudes fiscales, la Convention
du 28 juillet 1930, la Convention du 14 avril 1945 sur les profits ...
Journal n°1496
du 5 avril 1887
MONACO
Arrivées du 28 mars au 3 avril 1887
NICE, yacht à vap. Eros, fr., c. Briand,
ID. yacht à vap. Cécile, augl., c. Hayman, CANNES, b. Fortune, fr., c. Moutte,
ID. b. Dominique, fr., c. Musso ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à
l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
ART. 3.
Est également prononcée, avenue Saint-Martin, en
application de l’article 33 de la Constitution, la désaf ...
Journal n°6361
du 24 août 1979
août 1979 fixant' les taux minima des salaires mensuels des personnels des Hôtels 1 Étoile et Non Classés de Tourisme, 2 Étoiles, 3 Étoiles et 4 Étoiles et 4 Étoiles Luxe, à compter du ler juillet 1979 ...
Journal n°5682
du 19 août 1966
-323 du 27 novembre 1964 sus-visé est modifié suivant annexe au présent Arrêté.
ART. 3.
Les effets et sanctions de la présente extension ont lieu à dater du 1" octobre 1965.
ART. 4.
M. le Conseiller ...
Journal n°3858
du 5 novembre 1931
.
DIRECTION et RÉDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°2526
du 4 décembre 1906
ballets et des opéras-comiques en trois actes. C'est ainsi qu'après la brillante et exceptionnelle représentation de Au Temps jadis, donnée en soirée de gala à l'occasion du Concours d'automobiles dont nous ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
prend les mesures nécessaires, conformément à son droit interne, pour assortir de sanctions l'obligation énoncée au paragraphe 3 du présent article.
5. Chaque Etat Partie envisage de prendre des mesures ...
Journal n°3901
du 1 septembre 1932
. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 ;
Vu l'article 3, n° 1, de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Directeur ...
Journal n°1870
du 5 juin 1894
Monaco, rue Grimaldi, 39
VENTE PAR SUITE D'ACCEPTATION BÉNÉFICIAIRE AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR à Monaco, an Palais de Justice, le 26 juin 1894, à 9 h. du matin
D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ...
Journal n°6162
du 31 octobre 1975
septembre 1975 (« Journal Officiel » du 1" octobre 1975). Minimum garanti prévu à l'article L 141-8 du Code du Travail français.
(4 - 3)
7
2 repas
(1-2)
5
(1 + 2)
4
1
2 i 3
1 repas
(1 +2-2 ...
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Palais à Monaco, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.964 du 11 décembre 1990 portant nomination ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 10.000.000 euros
Siège de la liquidation : 7, boulevard des Moulins - Monaco
conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ... conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ...
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
conditions à remplir sont les suivantes :
— être âgé de 3C ans au moins et de 55 ans au plus à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco » ;
-- posséder le permis de conduire de ...
Journal n°5703
du 13 janvier 1967
TOTAL), sis à Monte-Carlo, 3, rue des Violettes.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion en l'étude de Maitre Crovetto,
Monaco, le 13 janvier 1967.
Signé : L.C ...
Journal n°1860
du 27 mars 1894
garanti de tout rétrécissement.
Bonnes références à Menton, Monaco, Beaulieu.
Imprimerie de Monaco - 1894
19 753.» 756.»
0 756.2 756.3
1 757.51757.1
2 757.9(758.» :3 761.11'763.1 4 762.2,761 4 ...
Journal n°4613
du 14 mars 1946
franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à la dite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 et 28 juillet 1930 ...
Journal n°5983
du 26 mai 1972
:cive de lettres franco-monégasque du 6 août 1971 modifiant les règles de partage des recouvrements de taxes sur le c/fjfre d'affaires, fixées par l'échange de lettres annexé à la Convention fiscale du 18 ...
Journal n°4496
du 16 décembre 1943
:
Sortie : le mercredi 22 décembre 1943 après les classes du soir ; Rentrée : le lundi 3 janvier 1944 à l'heure règlementaire.
INFORMATIONS
Le Tribunal Correctionnel dans son audience du 30 novembre 1943 ...
Journal n°7134
du 17 juin 1994
souscrite)
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 9 juin 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.N.C. Télé Condamine (p. 690).
MAISON SOUVERAINE
Fondation ...
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Souveraine n° 1.876 du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Bombay (Inde) (p. 880).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 58-324 du 22 octobre 19513fixaat le montant des ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels (p. 433).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2004-20 du 9 mars 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de ...
Journal n°1572
du 18 septembre 1888
valables i mois
fr. c.
De Paris h Londres..... . 7 jours 42 50 71 25
De Paris à Newhaven. 3 — 37 80 62 50
De Paris à Liverpool. 10 — 78 75 143 75
De Paris à Manchester 10 73 15 132 50
De ...
Journal n°1123
du 13 janvier 1880
.-L.-M. délivrera, du 17 au 20 janvier inclusivement, des billets d'aller et retour des gares ci-après à Nice aux conditions suivantes :
lre classe 2' classe 3* classe
fr. c. fr. c. fr. c.
Cannes ...
Journal n°5724
du 9 juin 1967
-visé, est fixé à 9.774,16 francs.
AR .3.
Dans le cas où l'incapacité permanente. est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de ...
Journal n°3493
du 16 décembre 1924
le Prince Pierre, ainsi que LL. AA. SS. la Princesse Antoinette et le Prince Raynier, arriveront à Monaco le 22 décembre, à midi 1 o.
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JOURNAL DE MONACO
ART. 2.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
-Dévote patronne de la Famille Princière et de la Principauté :
Eglise Sainte-Dévote
le 25 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la Sainte-Dévote : Messe des Traditions.
le 26 janvier, à 19 h,
Festivités de la ...
Journal n°0207
du 25 mai 1862
THERMOMÈTRE CENTIGRADE
s HEURES
beau id.ici.d.
nul id.iii.id.
'22 Mai lj 9.6
‘...).3 id. 22 5
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Mots
re sa fécondité propre, mais encore faut-il une main qui en favorise l ...
Journal n°0601
du 28 décembre 1869
VISCONTI, rue du Cours.
à l'AGENCE-DALG011"rE, rue Paradis, au coin du Jardin Public.
Annonces 25 Cent. la ligne Un An • 12 Frincs.
Réclames 50 id. Six Mois fi id.
1)n traite 11c gré ...
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
diminutions liùdget Total
Chap. I - S.A.S. le Prince Souverain et la Famille primitif rectificadf par section
Princière
3.061.500 . '22.800 3.038.700
Chap. 2 - Maison de S.A.S. le Prince ...