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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » En abrégé « M.M.C.I. » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
son siège 19, avenue des Castelans à Monaco ont décidé de modifier les articles 3 (Objet social), 7 (Droits et obligations attachés aux actions) et 9 (actions de garantie) des statuts qui deviennent ... son siège 19, avenue des Castelans à Monaco ont décidé de modifier les articles 3 (Objet social), 7 (Droits et obligations attachés aux actions) et 9 (actions de garantie) des statuts qui deviennent ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 29 février 2000
PIWNICA-MOLINIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu l'ordonnance constitutionnelle du 19 décembre 1962, notamment en ses articles 89 à 92 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ... PIWNICA-MOLINIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu l'ordonnance constitutionnelle du 19 décembre 1962, notamment en ses articles 89 à 92 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 1er de l’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Tout étranger qui ... \. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Tout étranger qui ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 16, rue du Gabian - Monaco - Étude de Maître Sarah FILIPPI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 20, avenue de Fontvieille - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION le mercredi 11 janvier 2023 à 14 h 30
, retraité, demeurant à Paris (19ème arrondissement), 5, villa Curial ;
2. Mme Marie-Catherine, Simone GUIRAUD CARLIER, contrôleur de gestion, demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines) ;
3. Mme Mireille ... , retraité, demeurant à Paris (19ème arrondissement), 5, villa Curial ;
2. Mme Marie-Catherine, Simone GUIRAUD CARLIER, contrôleur de gestion, demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines) ;
3. Mme ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES
ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu le procès-verbal de la Commission de Conciliation des conflits collectifs du travail en date du 19 janvier 2000, aux termes duquel ... et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu le procès-verbal de la Commission de Conciliation des conflits collectifs du travail en date du 19 janvier 2000, aux termes duquel ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"CLIMATIS - RICHELMI S.A."
nouvelle dénomination :
"CLIMATIS S.A."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire du 24 juillet 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 26 octobre 2001 ... Extraordinaire du 24 juillet 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 26 octobre 2001 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
situé au RDC de l’immeuble sis 5, avenue du Berceau à Monaco, en même temps que du rejet en date du 8 avril 2013 du recours gracieux formé le 19 mars 2013 et de la mise en demeure adressée le 31 mai 2013 ... situé au RDC de l’immeuble sis 5, avenue du Berceau à Monaco, en même temps que du rejet en date du 8 avril 2013 du recours gracieux formé le 19 mars 2013 et de la mise en demeure adressée le 31 mai 2013 ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Modifications aux statuts - Augmentation de Capital -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire du 29 juin 2001, a été publiée au "Journal de Monaco" du 28 septembre 2001 et que la période de souscription prévue du 1er au 19 octobre 2001 recouvrait la plus grande partie du temps nécessaire à ... Extraordinaire du 29 juin 2001, a été publiée au "Journal de Monaco" du 28 septembre 2001 et que la période de souscription prévue du 1er au 19 octobre 2001 recouvrait la plus grande partie du temps nécessaire à ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Modifications aux Statuts -
"ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
(réunion du Conseil d'Administration), 19 (Assemblées Générales), 23 (bénéfices), 25 (dissolution - liquidation) et 26 (contestations) desdits statuts.
II. - Les résolutions ci-dessus ont été autorisées ... (réunion du Conseil d'Administration), 19 (Assemblées Générales), 23 (bénéfices), 25 (dissolution - liquidation) et 26 (contestations) desdits statuts.
II. - Les résolutions ci-dessus ont été autorisées ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
'un dépôt du cahier des charges effectué au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 18 avril 2002, selon acte de dépôt enregistré à Monaco le 19 avril 2002, F°/Bd 105 ... 'un dépôt du cahier des charges effectué au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 18 avril 2002, selon acte de dépôt enregistré à Monaco le 19 avril 2002, F°/Bd 105 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
RCS de Paris sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est 19, rue des Capucines à Paris (75001), agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice Monsieur François BLANCARD ... RCS de Paris sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est 19, rue des Capucines à Paris (75001), agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice Monsieur François BLANCARD ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «Michel PASTOR GROUP»
en abrégé «M.P.G.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RESIDENCE» 43, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 7 (modalités de transfert des actions), 11 (durée des mandats des administrateurs) et 19 (tenue de l’assemblée générale ... RESIDENCE» 43, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 7 (modalités de transfert des actions), 11 (durée des mandats des administrateurs) et 19 (tenue de l’assemblée générale ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 août 2016.
Monaco, le 19 août 2016.
Signé : H. REY. ... .- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 août 2016.
Monaco, le 19 août 2016.
Signé : H. REY. ...