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Journal n°8645
du 2 juin 2023
MONACUR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, enregistré à Monaco le 11 janvier 2023, Folio Bd 192 R, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 22 décembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACUR S.A.R.L. », M. Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 3, rue de la Source.Oppositi...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
S.A.R.L. ICHIBAN POKE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2023, enregistré à Monaco le 4 janvier 2023, Folio Bd 11 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Younes ESSABRI-BIANCHERI, né le 25 juillet 1996 à Monaco, de nationalité monégasque, fait savoir qu'il va introduire une requête aux fins de changement de nom, cela afin de su...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 mai 2023, la société STREET FOOD, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 5, avenue des Ligures, a concédé en gérance libre à M. Mario RAMONDA, l’exploitation d’un fonds de commerce...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » En abrégé « M.M.C.I. » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » en abrégé « M.M.C.I. » ayant son siège 19, avenue des Castelans à Monaco ont décidé de modifier les art...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MAGELLAN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 21 février 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MAGELLAN S.A.M. », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l’unanimité, de modifier l’article 4 (Objet) des s...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL HADRIEN OSMONT »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai 2023, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéris...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai 2023, M. Guy ZWICKERT, et Mme Valérie DIVY, son épouse, demeurant numéro 67, avenue Jean Monnet, à Roquebrune-Cap-Martin (France), ont cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « SARL H...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de M. S. C. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision.En la cause de :M....
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Ministre d’État de rejet de la demande d’abrogation de la décision de refoulement prise à l’encontre de M. P. V. le 11 novembre 2013.En la cause de :M. P. V. ;Ayant élu domicile en l’étude de Maître Yann LAJOUX, Avo...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT -Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de renouvellement de la carte de séjour de résident de Mme I. P. épouse C. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision....
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...