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Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.762 du 6 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.611 du 19 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne ;
Vu la délibération du Conseil de ... Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.611 du 19 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.056 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.609 du 10 juin 2024 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la ... 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.190 du 11 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2009 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou,
Alain ... une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2009 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou,
Alain ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination
des membres de la Commission Supérieure des Comptes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 portant nomination
des membres du Conseil de la Couronne.
membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2003 :
1°) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution ;
MM.
Charles BALLERIO ... membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2003 :
1°) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution ;
MM.
Charles BALLERIO ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.722 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons ... 'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.300 du 28 avril 2004 portant désignation des membres
du Conseil d'Administration de l'Association dénommée
"Institut du Droit Economique de la Mer".
Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des OPCVM monégasques
'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui ... 'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la Commission de contrôle de la gestion ... en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la Commission de contrôle de la gestion ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 572 du 29 juin 2006 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2006 :
1) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
Charles BALLERIO,
MM ... membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2006 :
1) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
Charles BALLERIO,
MM ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.933 du 20 octobre 2010 portant abrogation partielle de l’ordonnance souveraine n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du travail
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Considérant le jugement rendu le 19 octobre 2009 par le Tribunal Correctionnel de Nice (France) condamnant M. Pierre Aoun sans sursis à une peine privative de liberté ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Considérant le jugement rendu le 19 octobre 2009 par le Tribunal Correctionnel de Nice (France) condamnant M. Pierre Aoun sans sursis à une peine privative de liberté ...